L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, et représentée par Antoine Homé, Premier vice-président de l’APVF, a pris note des propositions formulées ce matin par le Premier ministre, et l’ensemble des Ministres présents, pour soutenir les collectivités locales et amortir le « choc violent » qu’elles subissent. Ces propositions vont globalement dans le bon sens.
L’APVF se félicite de l’annonce de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de transport en 2020, à hauteur de 750 millions d’euros. Mais comme l’a rappelé Antoine Homé, les petites villes ont été touchées par des baisses importantes de leurs recettes tarifaires (restauration, transports et garderies scolaires et périscolaire etc.) : il faut les intégrer à la compensation. Cette compensation doit également tenir compte de la dimension sociale de l’intervention des communes qui a été une réponse indispensable au contexte de crise (précarité, aides aux personnes âgées…). Les modalités de la compensation restent toutefois à préciser. A ce titre, l’APVF plaide pour la création d’une dotation exceptionnelle et temporaire « Covid-19 », traitée en dehors de la norme de dépense pilotable et indépendante de la DGF.
L’APVF a rappelé son soutien au dispositif facultatif d’étalement des charges présenté par les Ministres. C’était une demande forte de l’APVF pour alléger immédiatement les contraintes sur la section de fonctionnement. Il doit permettre aux collectivités locales d’étaler leurs dépenses au moins sur une période de 5 ans et être assorti d’une facilité d’emprunt.
Concernant les mesures de soutien à l’investissement local proposées, l’APVF est favorable à la mise en place d’une DSIL exceptionnelle dès lors que ce dispositif ne remet pas en cause la proposition de l’APVF d’un remboursement unifié de FCTVA (en année n+1 ou mieux, en année n) pour libérer des capacités supplémentaires d’investissement. De même, l’APVF plaide pour un relèvement des plafonds de marché public de 40 000 à 100 000 € HT.
Enfin, l’APVF a rappelé la nécessité de sécuriser les finances locales afin de permettre aux élus locaux de jouer pleinement leur rôle dans la reprise et la relance de l’activité économique. Parce qu’elle est indispensable au développement économique local et à l’attractivité des territoires, la fiscalité économique locale doit être préservée. Sans remettre en cause le principe de la réforme de la fiscalité locale, l’APVF suggère le report de deux ans de la nationalisation de la taxe d’habitation. Le nouveau schéma de financement des communes aura un impact sur leurs critères de richesse dès 2022, et il convient de laisser le temps au Comité des finances locales de travailler sur un dispositif correctif et, surtout, plus juste et équitable.
L’ensemble des mesures annoncées demande maintenant un travail de fond, en concertation étroite entre le Gouvernement, le Parlement et l’ensemble des associations d’élus.
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