L’article L.264 du code électoral prévoit que peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.
Si la liste ne fait pas l’objet de modifications dans sa composition entre les deux tours, il suffira de déposer une déclaration de candidature à la préfecture ou la sous-préfecture, sans que les signatures de chaque candidat ne soient, dans ce cas précis, exigées.
Mais la liste qualifiée pour le second tour peut souhaiter fusionner avec une liste concurrente du premier tour. Cette liste d’origine doit avoir obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne pas se présenter au second tour.
Dans le cadre d’une fusion de listes, les candidats retrouvent la liberté de modifier l’ordre de présentation des candidats, étant entendu que la règle de parité s’applique dans les mêmes conditions qu’au premier tour et que la signature de tous les candidats est à nouveau requise.
Dans le contexte sanitaire (et juridique) particulier créé par l’épidémie de covid-19, le calendrier de dépôt des candidatures pour le second tour a été bouleversé :
- d’une part, les déclarations qui auraient été effectuées en préfecture le lundi 16 mars ou le mardi 17 mars 2020, avant l’entrée en vigueur des mesures de confinement, et pour lesquelles un récépissé a été délivré, demeurent valables ; dans un tel cas, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire ;
- d’autre part, les déclarations de candidatures (de listes fusionnées ou non) pourront être déposées en préfecture du 29 mai 2020 jusqu’au 2 juin 2020. En effet, l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit que « Les déclarations de candidature à ce second tour sont déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs» ; or le décret de convocation des électeurs pour le second tour des municipales a été pris ce mercredi 27 mai 2020.
Par ailleurs, des candidatures déposées peuvent être retirées jusqu’à l’expiration du délai de dépôt des candidatures (donc jusqu’au mardi 2 juin 2020), à condition que ce retrait soit signé par la majorité absolue des membres de la liste. Ainsi, concrètement, une liste qui avait été déposée sans changement le 16 mars 2020 pourra retirer sa candidature, avant de redéposer la candidature d’une liste fusionnée au plus tard le 2 juin 2020.
Sur le plan financier, dans les communes de 9000 habitants et plus, il n’y aura pas création d’un troisième compte de campagne, propre à la nouvelle liste ainsi constituée. Si le candidat tête de liste A est en tête de la liste AB, alors son compte de campagne intégrera les dépenses de la liste A jusqu’à la fusion et les dépenses de la liste AB jusqu’au second tour. Le candidat en tête de la liste B, absorbée, déposera son compte de campagne, limité aux dépenses engagées par la liste B jusqu’à la fusion. Dans le cas particulier où le candidat placé en tête de la liste AB n’était tête de liste ni de la liste A, ni de la liste B, alors la liste absorbante est celle dont les membres se retrouvent en plus grand nombre dans la liste AB, quelle que soit la liste sur laquelle figurait son candidat tête de liste au premier tour.
Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.