L’APVF rencontre Martine Pinville, Secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat

16 novembre 2016

Le 16 novembre, Olivier Dussopt, Président de l’APVF, accompagné de Pierre Jarlier, 1er Vice-président délégué et de Nathalie Nieson, Députée-maire de Bourg de Péage, a rencontré Martine Pinville, Secrétaire d’Etat au commerce.

La discussion a porté sur la nécessité d’amplifier les mesures visant à la revitalisation des bourgs centres et à aider les commerces de proximité. Il y a besoin d’une meilleure coordination de tous les auteurs concernés et surtout de définir une stratégie globale. L’APVF a attiré l’attention de la ministre sur le besoin d’ingénierie pour les petites villes face à la complexité du montage des dossiers.

L’APVF se propose de faire partager les bonnes expériences qui remontent des collectivités ayant des projets innovants et a demandé à être représentée au sein de la Commission de Concertation du Commerce qui réunit les organisations du commerce, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les autres parties prenantes intéressées par la question de la revitalisation des centres bourgs.

Par ailleurs, De nombreuses communes touchées par la vacance commerciale dont le centre est situé hors géographie prioritaire de la ville ne peuvent pas bénéficier de l’action de l’EPARECA (Etablissement Public national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux). Comme le préconise le rapport de l’IGF et du CGEDD (proposition 14), l’APVF à recommandé d’étendre aux centres villes connaissant une vacance commerciale structurelle certaines dispositions spécifiques des quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville (QPV). Certains centres villes sinistrés devraient par exemple pouvoir accéder aux dispositifs de l’EPARECA.

En outre, comme le recommande le rapport (proposition n°7), l’APVF a encouragé le Gouvernement à engager une négociation à l’échelle européenne pour qualifier la protection des centres-villes comme une raison impérieuse d’intérêt général. En effet, la nécessité de respecter les principes de concurrence et de libre implantation des commerces, pierre angulaire du droit européen, rend souvent impossible certaines restrictions à la liberté d’établissement de centres commerciaux en périphérie. L’APVF appuiera le Gouvernement dans cette démarche notamment à travers la Confédération des petites villes européennes.

Enfin, l’APVF a demandé à la ministre de s’assurer de la sanctuarisation des fonds du FISAC et de réduire le délai de traitement des dossiers.