Un plan d’un milliard d’euros pour soutenir les collectivités et les entreprises ultramarines

28 mai 2020

La Ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, et le Directeur général de l’Agence française de développement (AFD), Rémy Rioux, ont lancé l’initiative « Outre-mer en commun » dotée d’un montant d’un milliard d’euros. Ce Plan est destiné à soutenir les collectivités locales et des entreprises ultramarines face à la crise sanitaire et économique. Il s’inscrit dans une optique de « relance trajectoire outre-mer 5.0 des territoires ».

 

  • Soutien renforcé au système de santé ultramarin :

A travers cette initiative, l’AFD entend renforcer son appui aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique (comme le complément de 2M€ en dons accordé en avril au Réseau de Surveillance et d’investigation épidémiologique de l’Océan indien).

Partenaire financier traditionnels des hôpitaux ultramarins, l’AFD devrait contribuer au plan de réforme et de relance des investissements annoncé par le Gouvernement, à hauteur de 750 millions d’euros d’encours (public et privé).

  • Soutien renforcé au tissu économique ultramarin :

L’AFD s’engage à aider également les acteurs publics et privés pour faire face aux conséquences économiques et financières de la crise par le biais de plusieurs actions :

  • un examen « bienveillant » des demandes de report d’échéances de 6 mois de ses prêts aux collectivités locales et aux entreprises, qui porteront au minimum sur plusieurs dizaines de millions d’euros ;
  • une accélération de ses décaissements pour les financements en place (à hauteur de 250 millions d’euros) ;
  • une accélération des instructions de prêts budgétaires annuels des grandes collectivités, ce qui pourrait concerner au minimum un encours de 250 millions d’euros ;
  • la mise en place de prêts d’urgence d’aide à l’investissement sur 20 ans pour les collectivités ultramarines, avec 3 ans de différé et des modalités de déblocage accélérées (40% dès la signature), à partir des projets retenus dans les contrats collectivités-Etat ;
  • une expérimentation, à Mayotte, dès le second semestre 2020, d’un dispositif de prêt de préfinancement du FCTVA pour les communes leur permettant d’amorcer plus facilement leurs projets d’investissement, avec le soutien financier du Ministère des Outre-mer. Une extension devrait être envisagée aux autres départements et régions d’outre-mer en 2021 si les résultats de l’expérimentation mahoraise sont concluants ;
  • une accélération de l’instruction d’une ligne de crédit à l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) pour renforcer ses capacités de microcrédit en appui aux TPE ultramarines les plus fragiles ;
  • l’octroi, à la demande et avec la garantie de l’Etat, d’un prêt amortissable à la Collectivité de la Nouvelle-Calédonie d’un montant de 240 millions d’euros pour faire face au besoin de trésorerie urgent.

Téléchargez le communiqué de presse commun ministère de la Santé et AFD en cliquant ici.