L’Assemblée nationale a adopté le 2 avril un article clé de la proposition de loi transpartisane visant à encadrer l’installation des médecins sur le territoire. Une régulation attendue de longue date, que l’Association des petites villes de France soutient pleinement, appelant à des mesures concrètes pour garantir l’égalité d’accès aux soins.
Face à l’extension continue des déserts médicaux, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante en adoptant, mercredi 2 avril, l’article central d’une proposition de loi transpartisane sur la régulation de l’installation des médecins. Le texte prévoit que dans les territoires déjà bien pourvus en professionnels de santé, un médecin ne pourra s’installer qu’en remplacement d’un confrère. À l’inverse, dans les zones sous-dotées, l’installation reste libre, afin d’orienter les nouvelles pratiques là où les besoins sont les plus urgents.
Cette mesure, portée notamment par le député Guillaume Garot et cosignée par plus de 250 parlementaires, a été votée à une large majorité, malgré les réserves du gouvernement et de plusieurs syndicats médicaux. Ces derniers redoutent une atteinte à la liberté d’installation, mais les défenseurs du texte rappellent qu’elle reste ouverte sur 87 % du territoire national.
L’Association des petites villes de France, qui avait publiquement appelé à « des décisions courageuses, concrètes et équitables » face à l’urgence, salue cette adoption comme un signal fort envoyé aux territoires les plus vulnérables. Présentes en première ligne dans la lutte contre les inégalités d’accès aux soins, les petites villes subissent de plein fouet la pénurie médicale. Plus d’un tiers des Français sont aujourd’hui confrontés à des délais inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, une situation que cette régulation vise à inverser.
L’APVF continuera de suivre avec attention la suite des débats, prévue début mai, notamment sur les volets concernant la permanence des soins et les incitations à l’exercice dans les zones sous-dotées. Elle réaffirme que la lutte contre les déserts médicaux passe par une réponse équilibrée, combinant régulation, incitations, présence médicale publique et accompagnement des collectivités.