L’APVF, représentée par Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville, membre du Bureau de l’APVF, a été auditionnée, le 26 mars, dans le cadre de la commission sénatoriale d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité ».
Après avoir introduit les débats, le Président de la Commission, M. Olivier Henno, a laissé la parole au rapporteur, M. Thomas Dossus et les commissaires présents, pour un temps d’échange avec le Maire de l’Etang-la-Ville, M. Daniel Cornalba.
Ont été abordés les sujets suivants :
- les différentes réformes fiscales et leurs effets sur le lien citoyen et les territoires,
- la nature et l’évaluation des compensations de l’Etat suite aux suppressions d’impôts locaux,
- la définition de l’autonomie financière et fiscale et les moyens de la renforcer en créant une nouvelle contribution résidentielle,
- la péréquation verticale et horizontale,
- le financement des charges de fonctionnement et d’investissement des petites ville …
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Compte rendu écrit à venir.