
À partir du 1er septembre 2025, dans la perspective des élections municipales de mars 2026, des règles issues du code électoral encadreront la communication institutionnelle et l’utilisation des moyens de la commune. Le webinaire permettra d’identifier ces règles (interdiction de lancer des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la commune, interdiction d’accorder un avantage à un candidat…) et d’adapter la pratique de la commune aux exigences particulières de cette période.
L’enjeu mérite attention : des irrégularités pourraient entraîner l’annulation de l’élection et, dans les communes de 9000 habitants et plus, l’inéligibilité du candidat tête de liste. Ce webinaire d’1h30 laissera enfin place à l’échange sous forme de questions-réponses entre les participants et l’avocat intervenant.