La Coordination des employeurs territoriaux a été auditionnée par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale le 26 mars. A l’ordre du jour la CNRACL et le régime des retraites des fonctionnaires.
L’APVF, au sein de la CET, était représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice (94) et Vice-président qui a rappelé l’impact de la hausse de 13 points des cotisations de CNRACL sur les budgets locaux, et des petites villes. En application pleine de la réforme, à partir de 2028, la hausse représente un coût de 1,19 milliards d’euros pour les petites villes, soit + 38% par an et de manière durable de la cotisation employeur.
Cette réforme paramétrique, en plus de mettre en péril l’attractivité de la fonction publique territoriale alors que les besoins en recrutement sont prégnants, présente également un risque pour l’investissement local en fragilisant la capacité d’autofinancement de l’ensemble des collectivités. Surtout, elle ne réglera pas les problèmes de la caisse, et globalement de l’ensemble des régimes de retraites.
C’est pourquoi la Coordination demande à la Délégation de bien vouloir prendre en considération les propositions qu’elle a formulées dans un esprit plus large d’amélioration des régimes de retraites des fonctionnaires. Igor Semo a insisté notamment sur la nécessité d’une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle notamment.