Lors de la séance du 4 mars, le comité des finances locales (CFL) a procédé, avec un mois de retard sur le calendrier habituel, aux arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En augmentation de près de 150 millions d’euros par rapport à 2024 – financé par une baisse à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), le principal concours financier aux collectivités locales s’élève à 27,394 milliards d’euros en 2025. 19,1 milliards d’euros (soit près de 70% de l’enveloppe) seront affectés aux communes et intercommunalités et 8,27 milliards d’euros le seront aux départements.
Parmi les arbitrages, le CFL a porté la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) d’un montant de 2,9 milliards d’euros) en 2025 à la hauteur de celle de la dotation de solidarité rurale (DSR qui atteint 2,3 milliards), soit +150 millions d’euros pour chacune (contre des hausses respectives de 140 et 150 millions d’euros prévues en loi de finances). Ce coup de pouce vers les élus urbains sera financé par les redéploiements de la DGF.
Pour rappel, les 150 millions d’euros qui abondent la DGF en 2025 alimenteront la moitié de la hausse de la DSU et de la DSR (+300 millions d’euros finalement). L’autre moitié sera financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire de plusieurs milliers de communes dont la richesse dépasse un certain seuil (en sachant que celles ne percevant pas de dotation forfaitaire sont exonérées) et la minoration de la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre. En outre, c’est aussi par ce canal que sera financée la hausse de la dotation forfaitaire liée à la croissance démographique en 2025 (43,4 millions d’euros). Le CFL a reconduit la clé de répartition utilisée en 202 : 60 % de ces besoins de financement mis à la charge de la dotation forfaitaire des communes et 40 % à celle de la dotation de compensation des intercommunalités.
Pour les communes écrêtées, c’est une perte de 114 millions d’euros, tandis que pour les intercommunalités, la baisse de leur dotation de compensation s’élève au total à 166 millions d’euros.
S’agissant de la DSR, la loi de finances pour 2025 a prévu que la part de la progression de la dotation allouée à la fraction “péréquation”, perçue par plus de 33.000 communes, ne peut être inférieure à 60 %, à charge pour le CFL de ventiler les 40 % restant. Et, comme l’an dernier, il a choisi de répartir l’accroissement disponible à 75 % sur la fraction “bourg-centre”, qui augmente de 41,8 millions d’euros, et à 25 % sur la fraction “cible” bénéficiant aux 10.000 communes rurales les plus défavorisées, qui augmente de 13,9 millions d’euros.