L’APVF a déploré, dans un communiqué de presse en date du 11 février, les incertitudes et le manque de clarté de certaines dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), et notamment sur les modalités d’application du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico).
Outre que le Dilico soit contestable en son principe, étant donné que les collectivités territoriales ne sont responsables en rien de la dégradation des comptes de la nation, ses implications pratiques sont encore obscures pour les maires des petites villes, qui pour beaucoup tentent de finaliser leur débat d’orientation budgétaire. L’APVF a rappelé que l’élargissement du périmètre du Dilico concerne tout particulièrement les petites villes, qui doivent pourtant supporter d’importantes charges de centralité. A l’heure où est publié ce communiqué, la liste officielle des communes concernées par le dispositif est encore inconnue, de même que le montant de leur mise à contribution.
D’après les simulations de Jean-Pierre Coblentz, notre consultant expert en finances et fiscalité locales chez Stratorial, près de 20 % des petites villes seront contributrices pour un montant total de 66 millions d’euros (soit un tiers de l’effort demandé aux communes), les contributions allant de 1 059 euros pour une commune de 2 700 habitants, à plus d’1,2 millions d’euros pour une commune de 22 000 habitants. Dans l’attente d’une communication plus officielle de la part de l’Etat, l’APVF a adressé un courrier aux Maires des petites villes concernées pour les convier à une réunion d’information, en partenariat avec Stratorial, sur le Dilico, le 4 mars, de 14H30 à 16H.
L’APVF a rappelé par ailleurs que le Dilico n’est pas le seul dispositif à impacter le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation (en 2025, l’impact est de 280 millions pour l’ensemble des petites villes), ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). De même, la section d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL). De surcroît, les départements et les régions, qui sont les partenaires naturels des petites villes, devront réduire leur soutien du fait des restrictions budgétaires.
Les maires des petites villes auront à cœur de travailler à ce que ces mesures aient le moins d’impact possible sur la qualité des services publics et la qualité de vie de leurs administrés. Mais pour ce faire, dans un contexte d’instabilité politique inédit sous la Ve République, l’APVF demande à l’Etat de la transparence et de la prévisibilité au niveau budgétaire. L’APVF répondra, comme à son habitude, présente pour que ce dialogue exigeant ait lieu.
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