Le 3 février, la Cour des comptes a auditionné l’APVF, représentée par son Vice-président, Igor Semo, maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne), dans le cadre de son enquête sur la tarification des services publics locaux.
Cette audition a été une occasion pour l’APVF de travailler plus spécifiquement sur cet agrégat, avec l’appui de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) pour l’extraction des données « petites villes » (dataofgl), mais également de s’entretenir avec un certain nombre de directeurs financiers de communes adhérentes pour des éclairages en particulier. En outre, Igor Semo a présenté les modalités très concrètes de la réforme récemment engagée à Saint-Maurice portant refonte des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter du 1er janvier 2025.
Quelques points à noter :
– La baisse unilatérale de la DGF entre 2014 et 2017 a poussé certains maires de petites villes à augmenter leurs tarifs. Politique qui s’est poursuivie en raison, ensuite, de la crise énergétique et de l’inflation. L’analyse montre, en effet, que plus l’inflation est forte, plus le produit des recettes tarifaires est élevé. Dans la période récente, c’est surtout au niveau des tarifs de la restauration scolaire que les élus des petites villes ont le plus actionné ce levier, pour limiter l’impact de la hausse du coût des denrées alimentaires.
Ce constat doit tout de même être relativisé : la hausse des tarifs est limitée et toujours réfléchie par rapport à l’usager, en fonction d’autres facteurs tels la pression fiscale qu’ils subissent par ailleurs… Il y a rarement de répercussion directe et totale de la hausse des prix ou autres éléments sur les tarifs.
– Entre 2019 et 2020, les recettes tarifaires (budgets principaux et budgets annexes) ont subi une chute vertigineuse, de plus de 25 %, notamment en raison de la fermeture des services publics durant la crise sanitaire. Depuis 2021, elles retrouvent une certaine dynamique, mais n’ont pas retrouvé, en 2023, leur niveau d’avant crise. A noter un ralentissement de la dynamique en 2023 lié cycle électoral et qui devrait se poursuivre jusqu’à un an après l’élection municipale.
– Selon les chiffres du dernier Regard financier sur les petites villes, élaboré en partenariat avec La Banque postale, les recettes tarifaires constituent le 4ème bloc (8 %), après les recettes fiscales (57 %), les dotations et participations (18 %) et les recettes d’investissement, hors emprunts (12 %). Le poids des recettes tarifaires dans les recettes des petites villes varie selon la taille de la commune. Dans les communes de plus petite taille, les recettes tarifaires représentent une part plus importante de leurs ressources (presque 10 % dans les communes de moins de 5 000 habitants, contre à peine 7 % dans les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants). Ce constat est le même concernant de leurs recettes d’investissement.
A l’inverse, la fiscalité représente une part nettement plus faible dans les petites communes que dans les communes de plus grande taille (53 % pour les communes de moins de 5 000 habitants, contre 61 % pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants).