Si les consultations menées par le ministre de l’Economie, Eric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur le futur projet de loi de finances pour 2025 ont démarré le 6 janvier à Berçy, il faudra attendre le 14 janvier, date de la déclaration de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, pour en savoir plus sur l’économie générale du texte. Aux termes de la Conférence des Présidents du Sénat qui s’est tenue hier soir, son examen pourrait reprendre le 15 janvier.
A partir du 15 janvier, le Sénat reprendra l’examen du texte tel qu’il a été élaboré par l’exécutif précédent, sur la base de ce qui a été précédemment voté en séance publique, et qui pourra être amendé en cours de route avec les mesures que le gouvernement de François Bayrou est en train de négocier pour éviter une nouvelle censure. Le vote solennel est fixé au 23 janvier.
Pour rappel, le Parlement avait adopté en décembre une loi spéciale, soumis en urgence après la censure du gouvernement de Michel Barnier, pour pallier l’absence de budget au 1er janvier 2025. En attendant l’adoption d’une loi de finances pour l’année 2025, cette loi minimaliste permet une certaine continuité des institutions (perception de l’impôt, capacité à emprunter…).
Tout l’enjeu est de doter rapidement la France d’un véritable budget. C’est la raison pour laquelle la plupart des sénateurs et de nombreux spécialistes plaident depuis le début pour que les débats budgétaires reprennent là où ils se sont arrêtés au moment de la censure du gouvernement de Michel Barnier, sans dépôt d’un nouveau PLF. Comme l’a indiqué le sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, Vice-président LR de la Commission des finances du Sénat, « Repartir de la feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, cela signifierait qu’il n’y aurait pas de budget avant avril au plus tôt », avec la crainte que ce calendrier ne creuse « encore davantage le déficit ».
Sur la base du calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 en ligne sur le site du Sénat au 8 janvier, c’est bien le scénario qui se profile, avec la reprise de l’examen de la deuxième partie du texte , qui s’était achevée, pour rappel, le 4 décembre sur le vote en séance publique de la mission “Relation avec les collectivités territoriales”. Avaient été notamment actées la suppression des mesures touchant le FCTVA et la suppression du fonds de précaution. A noter que le précédent gouvernement avait prévu de faire adopter un amendement visant à exonérer les départements les plus fragiles, à étendre le fonds de précaution à un nombre plus important de communes tout en réduisant le niveau des ponctions financières. Le flou reste entier sur ce plan, mais l’APVF continue à défendre la suppression complète du dispositif qui priverait les collectivités de 2 milliards d’euros de recettes.
Sur la suite de la procédure, le scénario qui semble là aussi se dégager, c’est le passage directement en commission mixte paritaire (CMP), sans deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 2025. C’est d’ailleurs à ce moment là que seront vraisemblablement examinés les éventuels amendements du gouvernement.
Téléchargez le calendrier d’examen du PLF 2025 au Sénat en cliquant ici.