Le 29 novembre, à Limoges, le Premier ministre démissionnaire Michel Barnier a présenté un plan destiné à redynamiser l’industrie en France. Parmi les mesures envisagées : une exemption temporaire des projets industriels des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour une durée de cinq ans, une annonce qui a retenu l’attention des élus locaux.
Faciliter l’accès au foncier en faveur des projets industriels
Face aux difficultés croissantes rencontrées par les investisseurs industriels, notamment l’accès limité au foncier, cette annonce viserait à simplifier les démarches et à accélérer les projets de réindustrialisation dans les territoires, dans un contexte de forte concurrence internationale. Cette exemption s’accompagnerait d’une « clause de revoyure » permettant d’en évaluer les effets au terme des cinq années.
Michel Barnier a également évoqué la possibilité d’exclure les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public (CNDP) et de limiter les recours judiciaires en supprimant le double degré de juridiction. Ces ajustements viseraient à rendre les procédures plus fluides et à répondre aux attentes des porteurs de projets.
Exemptions déjà élargies pour les grands projets
En avril 2024, Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, avait publié une liste initiale de projets jugés prioritaires et exemptés des obligations du ZAN. Cette liste, qui comptait à l’origine plusieurs dizaines de projets, avait ensuite été étendue à plus de 400. Par ailleurs, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 avait déjà introduit des simplifications pour les acteurs du secteur industriel.
Ces propositions interviennent au lendemain de la publication par la Cour des comptes d’un rapport évaluant les politiques industrielles des dix dernières années. Dans ce document, les magistrats soulignent que les différents dispositifs de soutien à la réindustrialisation ont produit des résultats jugés « fragiles » et des effets limités sur l’emploi, malgré les moyens importants engagés.
Donner les moyens aux maires de réussir le ZAN
Si ces annonces sont perçues comme des leviers bienvenus pour renforcer la réindustrialisation des territoires, les élus locaux s’inquiètent également des conséquences de la mise en œuvre du ZAN sur la crise du logement. Ils soulignent notamment la difficulté à concilier construction de logements et sobriété foncière. Ces préoccupations avaient été largement débattues lors de la rencontre, le 12 novembre dernier, entre une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF) et Valérie Létard, ministre démissionnaire du Logement.
Lors de cette rencontre, les maires de l’APVF avaient rappelé leur soutien au principe du ZAN, vu comme une réponse indispensable à l’urgence écologique et une opportunité pour lutter contre la vacance immobilière et la dévitalisation des centres-villes. Cependant, les élus avaient également alerté Valérie Létard sur l’absence de modèle économique solide pour mettre en œuvre ces objectifs. L’APVF appelle ainsi à des financements pérennes et à des dispositifs adaptés pour accélérer la réhabilitation des friches et soutenir le renouvellement urbain.