Lors du Comité des Finances Locales du 3 décembre, les élus ont examiné le décret prévoyant une augmentation de 12 points de la cotisation des employeurs à la CNRACL sur quatre ans, telle qu’inscrite à l’article 14 et en annexe du PLFSS. Ce décret a fait l’objet d’un avis défavorable unanime de la part des élus présents.
La question a été posée de l’impact du rejet du PLFSS sur l’avenir dudit décret. Comme l’a indiqué la DGCL, il s’agit d’un décret autonome qui peut être pris malgré le rejet du PLFSS. En revanche, se posera inévitablement la question de sa signature puisque le sujet de relève pas des affaires courantes.
L’APVF souhaite que cette mesure (qui coûterait à terme 1,3 milliards d’euros aux petites villes) soit abandonnée définitivement.