Le 21 novembre 2024, lors du Congrès des Maires, le Beauvau des polices municipales a été relancé par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué, Nicolas Daragon. Retour sur cet évènement où, face aux annonces du gouvernement, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, a notamment alerté sur les risques de disparités territoriales et a appelé à ce que « les polices municipales restent des forces de proximité ».
Relance du Beauvau des polices municipales lors du Congrès des Maires
Le 21 novembre 2024, lors du Congrès des Maires, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, ont relancé le Beauvau des polices municipales. Initialement lancé au printemps 2024, ce chantier avait été interrompu suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Sa reprise vise à poursuivre les discussions autour du statut et des missions des polices municipales, en mettant notamment l’accent sur le renforcement de leurs compétences judiciaires : une orientation qui suscite des réserves de l’APVF.
Lors de cet événement, le ministre Nicolas Daragon a dressé un calendrier : des concertations régionales auront lieu entre janvier et mars, suivies de premières mesures réglementaires dès avril et d’une loi-cadre attendue dans la foulée. Les pistes de réformes évoquées incluent l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux, telles que la possibilité de constater certains délits simples, de relever des identités, d’accéder à des fichiers nationaux ou encore de recourir à des équipements comme des drones. Ces mesures, selon le ministre Nicolas Daragon, visent à doter les polices municipales d’une « boîte à outils nécessaires pour agir » à la main des maires.
L’APVF : une implication active et des réserves assumées
Après s’être fortement investie dans les premières concertations, l’APVF a accueilli cette relance avec intérêt mais aussi avec prudence. Représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’association, l’APVF a rappelé que les polices municipales doivent rester des polices de proximité, centrées sur les besoins des citoyens, et non devenir des substituts aux forces de sécurité intérieure.
L’association partage les préoccupations de nombreux élus de petites villes, qui redoutent que le développement des missions des polices municipales ne s’accompagne d’un désengagement progressif de la police nationale et de la gendarmerie, aggravant les disparités territoriales. Ce risque pèse particulièrement sur les petites communes disposant de ressources humaines et financières limitées pour s’adapter à ces évolutions.
Par ailleurs, l’APVF a mis en garde contre une judiciarisation accrue des polices municipales, qui pourrait les placer sous l’autorité du parquet et non plus celle des maires, compromettant ainsi leur rôle de proximité. L’APVF avait également exprimé son inquiétude sur tous ces sujets lors d’une rencontre avec le ministre Nicolas Daragon, le 12 novembre dernier.
En somme, si cette relance du Beauvau des polices municipales ouvre des perspectives, l’APVF, qui continuera de prendre pleinement part aux discussions, appelle à une vigilance accrue afin que les réformes envisagées ne fragilisent pas les petites communes et ne creusent pas les inégalités territoriales.