Les sénateurs ont confirmé l’étalement sur quatre ans, et non trois ans comme initialement prévu, de l’augmentation de cotisation des employeurs à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui serait donc ramenée à 3 points par an de 2025 à 2028. C’est très insuffisant.
Les sénateurs ont adopté, le 26 novembre en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 grâce aux voix des groupes LR, centriste et indépendants. La gauche s’y est, de son côté, opposée. Après l’échec à l’Assemblée nationale, nous attendons désormais le résultat de la commission mixte paritaire (CMP).
Alors que les élus du bloc communal suggéraient, dans une motion commune présentée lors du Congrès des Maires le 20 novembre, un étalement sur six ans de la hausse de 12 points de la cotisation des employeurs à la CNRACL et l’engagement d’une réflexion d’ampleur sur le système de retraite des agents publics territoriaux, le Sénat a seulement concédé un étalement sur quatre années de la hausse.
Concrètement, au lieu de trois augmentations successives de 4 points, les collectivités devront se soumettre à quatre augmentations successives de 3 points, jusqu’en 2028. Ce qui fera passer à terme le taux de cotisation de 31,65 % à 43,65 %. Il s’agit donc d’une simple atténuation de la montée en charge de cette dépense supplémentaire, qui elle n’est pas remise en cause.
Pour rappel, l’APVF a estimé l’impact à terme de cette mesure pour la strate des petites villes de 2 500 à 25 000 habitants à 1,3 milliards d’euros par an à compter de 2028.
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