C’est l’intitulé de l’enquête qui vient d’être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l’ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain.
Le thème de l’inflation normative s’est imposé dans le débat public : la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes.
Le Sénat souhaite recueillir votre avis en tant qu’élu local sur les voies à privilégier pour simplifier les normes et rendre plus efficace l’action publique locale. Il vous est d’abord proposé de répondre à des questions générales, avant de vous positionner sur plusieurs exemples concrets.
Bernard DELCROS, président de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales
Rémy POINTEREAU, premier Vice-Président de la délégation, chargé de la simplification des normes