Fonction publique territoriale : des mesures d’économie au détriment de l’attractivité de l’emploi territorial

14 novembre 2024

À l’occasion d’une réunion avec les huit organisations syndicales représentatives, le 7 novembre, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a confirmé le gel du point d’indice en 2024, la suspension de la garantie du pouvoir d’achat (Gipa) et des mesures de moindre indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie. En revanche, il recule sur la suppression des catégories A, B et C.

S’il est prêt à engager des discussions sur les rémunérations dans la fonction publique, le ministre a annoncé que le point d’indice qui sert à calculer le salaire de base des fonctionnaires restera gelé en 2024.

Il a, par ailleurs, annoncé que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) – la prime créée, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour être un filet de protection contre les pertes de pouvoir d’achat des agents publics – ne serait pas versée cette année.

Guillaume Kasbarian a fait part également de sa volonté de mener à bien son « plan de lutte contre l’absentéisme » qui avait été dévoilé fin octobre. Un amendement du gouvernement vient d’être déposé dans le projet de loi de finances pour 2025 dans ce sens : il s’agit de porter de « un » à « trois » le nombre de jours de carence dans la fonction publique : en cas d’arrêt maladie, un agent public ne serait indemnisé qu’à partir du quatrième jour. Par ailleurs, les jours suivants (jusqu’au quatre-vingt-dixième) ne seraient plus indemnisés qu’à 90%, contre 100% aujourd’hui.

Cette mesure vient d’être intégrée par amendement au projet de loi de finances pour et doit permettre une économie de 1,2 milliard d’euros par an.

Ce plan devrait comporter aussi des mesures « d’amélioration des conditions de travail », « de débureaucratisation pour les agents » et, enfin, « de protection fonctionnelle ».

D’autres sujets seront mis sur la table : une révision de la grille, une valorisation des métiers, le logement des fonctionnaires, la rémunération au mérite des agents, y compris de façon collective, le licenciement pour insuffisance professionnelle.

La Coordination des employeurs territoriaux aura l’occasion très rapidement de réagir à ces premières annonces et mesures, d’abord lors du Congrès des Maires, puis dans le cadre d’une rencontre avec le Ministre très prochainement.