Dans un rapport consacré aux EHPAD et publié cette semaine, trois sénatrices mettent en exergue “un modèle à reconstruire”. 

Le constat formulé par les rapporteures est sans appel : “la situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans” écrivent les sénatrices Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loir), Solanges Nadille (RDPI, Guadeloupe) et Anne Souyris (Écologiste, Paris).

Le rapport dresse ainsi un état des lieu de la situation des environ 7.500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que l’on compte en France.

La répartition entre les différents types d’EHPAD, à  la fin de l’année 2019,  est la suivante selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé :

• 3.300 Ehpad publics offrant 296.000 places (58% du total des places)
• 2.300 Ehpad privés à but non lucratif avec 177.000 places (29%)
• 1.800 Ehpad privés à but lucratif proposant 138.000 places (23%).

Ainsi, et ce pour tous statuts confondus, “la part des Ehpad déficitaires est passée de 27% à 66%” entre 2020 et 2023 indique le rapport.

Une croissance des déficits tous secteurs confondus

Le rapport met en avant pour les Ehpad publics une situation “particulièrement alarmante” avec 67% Ehpad rattachés à un établissement public de santé en déficit,  66% des Ehpad gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale en déficit, ainsi que 61% Ehpad publics autonomes en déficit.

Les Ehpad privés non lucratifs de leur côté connaissent “une situation critique sans filet de sécurité” : plus de 50% d’entre eux étaient en déficit fin 2022 selon la CNSA

Le rapport souligne  que les Ehpad privés commerciaux “bénéficient d’une liberté tarifaire leur permettant d’ajuster leurs recettes”, avec des places non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (6% d’habilitation totale à l’ASH, contre 73% dans les Ehpad privés à but non lucratif et 91% dans les Ehpad publics).  Cependant, les Ehpad privés lucratifs ont aussi vu leur situation se dégrader avec un taux de résultat net divisé par deux entre 2017 et 2023.

 Vers un nouveau modèle ?

Le rapport présente une analyse détaillée des causes de la crise actuelle (impact de la pandémie de Covid-19 et du scandale Orpéa, “effet ciseaux” entre des recettes insuffisantes et des dépenses de fonctionnement tirées vers le haut par l’inflation et les revalorisations salariales) .

Plusieurs propositions sont formulées parmi lesquelles :

• la pérennisation du fonds d’urgence de 100 millions d’euros,
• l’’instauration d’un “plancher de revalorisation du tarif hébergement opposable à l’aide sociale indexé sur l’inflation”
• la création d’une deuxième journée de solidarité pour financer la branche Autonomie.
• fixer, dans une loi de programmation, une cible globale de ratio d’encadrement de 8 ETP pour 10 résidents”
• ouvrir des services (type antenne France services et commerces de première nécessité) au sein des Ehpad de territoires ruraux “dévitalisés”
• “créer une foncière nationale visant à mutualiser les moyens d’ingénierie de projets pour les Ehpad publics”
• “lancer un plan de rattrapage de l’offre d’Ehpad en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion”

Concernant la gouvernance, les trois sénatrices appellent à “régler la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie” en appelant notamment à une “clarification des rôles respectifs des ARS [agences régionales de santé] et des départements”.

 

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