Le Premier ministre, Michel Barnier, a réalisé mardi son tant attendu discours de politique générale. Si les collectivités peuvent se féliciter de la main tendue proposée par le gouvernement, le flou demeure quant à leur contribution aux redressement des comptes de la nation.
Redressement des comptes publics
En effet, c’est la cure d’austérité prônée par M. Barnier qui risque le plus d’affecter les collectivités locales. Le Premier ministre vise une réduction du déficit à 5% en 2025 et de 3% en 2029. Cette réduction du déficit sera portée aux 2/3 par une diminution de la dépense. M. Barnier n’a pas fait mention de mécanismes contraignants pour les finances des collectivités. Il a néanmoins affirmé que « Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales, et non pas contre elles ou sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l’effort collectif ». Bercy a affirmé le 7 octobre que l’effort demandé aux collectivités était de l’ordre de 7 milliards d’euros sur un total de réduction des dépenses de 40 milliards d’euros.
Relations Etat-collectivités : un nouveau pacte
S’agissant des relations Etat-collectivités, le Premier ministre a appelé à la mise en place d’un « contrat de responsabilité entre l’Etat et les collectivités ». Ce contrat devra se traduire par un meilleur respect des compétences des collectivités et un accroissement de ces dernières. Le créateur de la Commission Nationale du Débat Public a par ailleurs appelé à ce que des débats citoyens se tiennent en mairie.
Simplification et efficacité de l’action publique
La question de la simplification, véritable serpent de mer depuis l’adoption de la loi 3Ds en 2022, a également été évoquée. Le Premier ministre a promis de s’appuyer sur trois principes :
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- Mutualisation ;
- Simplification ;
- Déconcentration.
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Une circulaire sera envoyée aux préfets pour permettre des dérogations locales aux règlementations nationales.
M. Barnier s’est également engagé à engager un regroupement des agences de l’Etat et à instaurer une revue des projets des collectivités en vue d’identifier les freins administratifs à leur réalisation, avec une demande de remontées de terrain.
Logement, Transports, santé : un investissement attendu de la part des collectivités
En dépit de la rigueur budgétaire, le gouvernement a appelé les collectivités à s’investir davantage dans les domaines du logements, des transports et de la santé.
Pour le logement, le Premier ministre a souligné la nécessité d’un investissement de l’Etat et des collectivités pour accroître l’offre de logement. Il a par ailleurs affirmé sa volonté de donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux.
Idem pour les Transports : les collectivités doivent être au côté de l’Etat pour investir dans les transports du quotidien.
Enfin, concernant la santé, M. Barnier a évoqué la création d’un programme « Hippocrate », où internes, volontairement et pour une durée déterminée, seraient accompagnés par l’Etat et les collectivités, à exercer dans les déserts médicaux.
Aucune piste n’a été esquissée quant aux modalités de financement de ces nouvelles dépenses.