Un atelier des Assises des petites villes à Amboise, animé par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, Vice-président de l’APVF, consacré à la budgétisation verte, a tenté d’y répondre. Des spécialistes de la DGFiP, de l’Institut de l’Economie pour le climat (I4CE) et de La Banque postale sont venus apporter leur éclairage à la centaine d’élus et collaborateurs présents.
En introduction, Romain Colas a indiqué que l’emploi du terme « budget vert » était abusif ici puisqu’il s’agit en réalité d’évoquer la nouvelle obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de se doter d’une annexe environnementale au compte administratif à partir de 2025 pour l’exercice 2024, qui prend en compte la contribution effective du budget ou ses effets négatifs dans la lutte contre le réchauffement climatique notamment.
Il a présenté ensuite les différents intervenants : Charlotte Baratin, Sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités territoriales, DGFiP, Philippe Baeteman, Responsable des études financières à La Banque Postale et enfin, François Thomazeau, Chercheur Senior – Territoires chez I4CE.
La parole a ensuite été donnée à Philippe Baeteman afin qu’il présente le Regard financier sur les petites villes, parue en juin 2024. Cette 10ème édition contient une analyse des leviers de financement des petites villes pour atteindre les objectifs de transition écologique. Ces leviers sont directement liés à la situation financière des petites villes. En 2023, les dépenses de fonctionnement ont progressé en raison de l’évolution de la masse salariale (hausse du point d’indice en juillet 2022, en 2023 et rallonge 2024) et des charges à caractère général (énergie, inflation et contrats de maintenance). Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont plutôt bien progressé en 2023, en raison notamment de la révision des valeurs locatives calée sur l’inflation de l’année n-2. L’épargne brute a progressé en 2023, mais attention aux disparités. Du côté de l’investissement, les dépenses ont augmenté assez sensiblement (elles ont dépassé le niveau de référence de 2013), conformément au cycle électoral. Ce rebond de l’investissement est toutefois à relativiser en raison de l’effet retard et l’effet prix. Autre élément à noter : le recours à l’emprunt a été limité en raison des taux très élevés et les petites villes ont plutôt recouru à leur trésorerie (les petites villes ont ponctionné 133 millions d’euros dans leur trésorerie en 2023). Cet état des lieux a ensuite permis de classer les différents leviers dont disposent les communes pour agir sur la transition écologique : les deux leviers qu’il reste aux petites villes sont l’endettement et la trésorerie. Le levier fiscal est quasi inexistant.
Charlotte Baratin est ensuite entrée dans le vif du sujet et a explicité le contenu de la nouvelle obligation de budgétisation verte. Elle a rappelé le dispositif légal prévu par l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Elle a insisté sur les principaux éléments du dispositif : seuls les investissements sont concernés ; de même, ce n’est pas un budget vert en tant que tel puisque l’on regarde les dépenses réalisées ; la cotation, qui sera progressive, concernera à terme les 6 axes de la taxonomie européenne. A noter que rien n’empêche d’aller plus loin dès 2025. L’engagement a été pris vis-à-vis des associations d’élus d’aboutir à un dispositif simple et harmonisé pour que les ordonnateurs des collectivités les moins outillées puisse le mettre en œuvre facilement. Une maquette complète est proposée aux collectivités en guise de modèle, mais chacun peut mettre en œuvre librement sa propre méthode de cotation et son format de restitution. Mais, l’idéal est bien d’aboutir à des outils communs. C’est pourquoi, désormais, des travaux commencent pour mettre en place des documents méthodologiques utiles pour l’ensemble des collectivités.
François Thomazeau a d’abord présenté I4CE, puis est revenu sur l’historique du budget vert. Dans les année 2017/2028, une initiative internationale a été lancée par l’OCDE sur la budgétisation verte : le Mexique, l’Indonésie sont entrées dans la démarche et la France a voulu en 2019/2020 s’emparer du sujet pour son propre budget. A ce moment, quelques grandes collectivités ont souhaité se lancer également. Elles se sont rapprochées d’I4CE et un groupe de travail a été créé. Ces travaux ont abouti à la méthode dite « méthode I4CE », méthode « pas à pas ». La « budgétisation verte », c’est une revue (complète ou partielle) qualifiant les impacts sur l’environnement (et les inégalités sociales) des dépenses budgétaires pour orienter les décisions et politiques publiques. Et, le principal bénéfice de la budgétisation verte est d’institutionnaliser des temps d’échanges avec les agents et les élus sur les enjeux environnementaux qui se les approprient.
Plusieurs documents utiles sont en ligne sur le site d’I4CE :