Service d’accès aux soins : le décret relatif à la généralisation publié

20 juin 2024

Un décret en date du 14 juin définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). 

Le décret indique que le SAS  “assure une régulation médicale (…) des demandes d’aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire”. Pour rappel, le SAS peut être joint en composant le 15 sur son téléphone,

Tout d’abord, “le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel”. Deux options à la suite de cette qualification : soit la personne est prise en charge soit par le service d’aide médicale urgente, soit elle est prise en charge “par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins non programmés”.

La “régulation de médecine ambulatoire” est ainsi définie : le médecin peut, par téléphone, “donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie” ou “orienter” le patient vers une consultation spécifique dabs “un établissement de santé en admission directe” ou “une structure des urgences”, ou bien encore avec un infirmier ou avec un pharmacien

Dans un communiqué de presse en date du 17 juin le ministère de la Santé précise qu’ “actuellement au nombre de 74 en fonctionnement, les SAS couvrent 87% de la population”.

A noter plusieurs évolutions que le décret du 14 juin apporte par rapport au cadre existant dans le cadre de la généralisation du SAS :

  • la mise à disposition d’une plateforme numérique qui a été développée par l’État
  • la “régulation à distance” (permettant au médecin généraliste de participer à la régulation “depuis son cabinet, son domicile ou une plateforme d’appel dédiée”, sans avoir à se rendre “physiquement sur le plateau du centre 15”)
  • “la possibilité de maintenir les numéros d’appels spécifiques” en plus du 15.

Retrouvez le décret du 14 juin relatif à la généralisation du SAS en cliquant ici