Après plusieurs semaines d’attente, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) présentant un intérêt général majeur a été dévoilée dans un arrêté publié au “Journal officiel”, le 9 juin dernier. L’artificialisation de 175 projets ne sera ainsi pas imputée aux régions mais sera comptabilisée à part dans une enveloppe nationale.
Transmis aux régions fin décembre 2023, le projet d’arrêté avait ensuite été soumis à consultation publique jusqu’au 2 mai. Il s’agit du dernier texte réglementaire majeur pour la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” des sols (ZAN).
Pour mémoire, la loi Climat et Résilience de 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le ZAN en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Au total, les 175 projets listés dans l’arrêté du 9 juin représentent déjà plus de 11 870 hectares (ha) sur les 12 500 ha du forfait national disponibles pour la période 2021-2030.
En termes de secteurs, les projets d’infrastructures représentent plus de la moitié des 175 projets listés (58,8 % des projets identifiés pour 7 127 ha). Ils comprennent ainsi des infrastructures routières (27,6 %), des infrastructures portuaires (18,7 %) ainsi que des infrastructures ferroviaires (10,6%). Les projets industriels représentent, quant à eux, 16,6 % des projets sélectionnés, pour une consommation foncière d’environ 2 019 ha. Arrivent ensuite les projets d’aménagement et d’habitat (11,7 %), les projets liés au nucléaire (6,6 %), les projets concernant la défense nationale et la sécurité intérieure (3,7%) et enfin, les établissements pénitentiaires (2,5%).
Sur le plan spatial, la région Hauts-de-France est la mieux dotée avec douze projets représentants 2 138 ha. L’Occitanie se place en deuxième position avec 22 projets pour un total de1 620 ha. La Région Normandie se place, quant à elle, en troisième place du podium avec 1 265 ha répartis sur 16 projets.
A noter qu’une deuxième liste, située en annexe 2 de l’arrêté, identifie 312 autres projets « à titre indicatif et de façon non exhaustive ». Selon la note de présentation du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ces 312 projets supplémentaires sont « susceptibles d’intégrer l’annexe 1 au fur et à mesure de leur niveau d’avancement et de maturité »