Les 16 et 27 mai 2024, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF, et Stéphan Rossignol, maire de La Grande-Motte et membre du Bureau de l’APVF, ont participé aux rencontres du Beauvau des polices municipales organisées à Paris (Place Vendôme) et à La Grande-Motte.
A la suite de ces rencontres, l’APVF rappelle, dans un communiqué de presse du 29 mai, que les polices municipales doivent rester sous l’autorité des maires.
Alors que les polices municipales ont été les grandes oubliées du Beauvau de la sécurité de 2021, l’APVF salue tout d’abord la tenue d’une concertation de cette ampleur et espère qu’elle permettra de répondre aux préoccupations des maires des petites villes, à commencer par la définition des missions assignées aux policiers municipaux.
En effet, même si les polices municipales se sont imposées comme la troisième composante des forces de sécurité intérieure – après la police et la gendarmerie nationales -, l’APVF rappelle que la sécurité doit rester une compétence régalienne et que l’action des polices municipales doit se déployer de manière complémentaire et dans le respect de la libre administration des communes. Les polices municipales disposant en effet d’une légitimité propre, fondée sur la proximité de leur action au service de la sécurité et de la tranquillité publique, elles n’ont pas vocation à devenir des forces supplétives des forces de sécurité intérieure.
Dans ce contexte, les premières réflexions menées dans le cadre du Beauvau suscitent des interrogations de la part de l’APVF. Ainsi, l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux polices municipales risquerait de les placer sous l’autorité des Parquets, et non plus des maires. Une telle judiciarisation, même facultative, outre qu’elle serait probablement frappée d’inconstitutionnalité, reviendrait à supprimer la dernière barrière qui distingue réellement police municipale et police nationale, et avec elle l’égalité que tous les citoyens peuvent attendre pour la garantie de leur sécurité.
Alors que la question de la formation doit être traitée de façon prioritaire, l’APVF émet également des réserves quant à la potentielle création d’une école nationale de police municipale. Les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il est pertinent et légitime que leur formation continue d’être dispensée par le CNFPT, principal organisme de formation de la fonction publique territoriale.
A l’heure où la concurrence entre les collectivités pour recruter des agents de police municipale s’intensifie, au détriment des petites villes les moins dotées en moyens, les polices municipales ont besoin d’une feuille de route fédératrice, claire et précise permettant d’identifier les missions et uniformiser les pratiques, tout en laissant aux maires la liberté de définir l’orientation qu’ils souhaitent donner dans le cadre de la loi. A cette fin, l’APVF continuera de porter cette conception des polices municipales lors des prochaines concertations de ce Beauvau.