Anne Duclos-Grisier, Directrice de l‘Information Légale et Administrative (DILA)
1- Vous êtes à la tête de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui mérite d’être mieux connue des Maires des Petites Villes. Quelles sont les missions de la DILA ?
Les maires des petites villes ne connaissent peut-être pas la DILA mais ils sont certainement très familiers de ses produits et sites internet : le Journal officiel, le bulletin officiel des annonces de marchés publics (boamp.fr), Légifrance ou encore Service-public.fr qui offre des services en ligne aux collectivités. Les éditions La Documentation française et Vie-publique.fr accompagnent aussi les élus et leurs équipes dans l’appréhension des politiques publiques. 100% accessible aux personnes en situation de handicap pour la majorité, nos sites répondent aux standards en vigueur en matière de sécurité. Tous nos services numériques sont gratuits. Une très bonne raison pour s’emparer d’eux !
La DILA est une direction d’administration centrale au sein des services du Premier ministre. Ses missions sont d’assurer l’accès au droit, d’offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et devoirs, de contribuer à la transparence de la vie économique et financière, de proposer des publications relatives au débat public et au fonctionnement des institutions.
2-En quoi, la DILA peut-elle être considérée comme un partenaire des petites villes ?
D’abord pour leur simplifier la vie administrative ! Pour connaître leurs droits et être épaulés dans leurs démarches administratives, les administrés vont sur internet ou se rapprochent de leur mairie ou des maisons France services. La DILA intervient en complémentarité en constituant un premier point d’entrée sûr pour les administrés :
Service-public.fr, site officiel de l’administration, est un soutien précieux aux secrétaires de mairies, en regroupant toute l’information administrative en un seul lieu ! C’est également un support utile pour les agents des France Services dont la DILA accompagne la formation. Nous avons en projet une « école Service public » pour mieux faire connaître aux personnels en contact avec le public, toutes les ressources qui peuvent les aider.
C’est aussi un bouquet de services gratuit, une offre prête à l’emploi pour les collectivités : il permet de s’abonner à une ou plusieurs démarches en ligne : le recensement citoyen obligatoire (RCO), la demande d’actes d’état civil (AEC), la demande de déclaration de changement de coordonnées (JCC), la déclaration d’hébergement de tourisme (DHTOUR)… Chaque mairie, quelle que soit sa taille, disposant ou non d’un système d’information, peut proposer des services plus flexibles, adaptés à la vie quotidienne de ses concitoyens. Aujourd’hui, déjà plus de 8 500 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint ce bouquet de services.
3-Comment peut-elle accompagner les élus et leurs équipes au quotidien ?
Elle s’inscrit dans une logique d’information et de formation continue. La DILA a un rôle de pédagogie dans les informations qu’elle délivre. Ainsi, Vie-publique.fr est à la fois un outil de travail au quotidien (actualités, synthèse de rapport public officiel, explication du contenu des projets et propositions de loi en discussion) et un outil de formation continue pour les maires : des fiches pédagogiques expliquent ainsi les finances publiques, la décentralisation ou le rôle des intercommunalités par exemple. Les ouvrages de La Documentation française sont aussi, une source d’information et d’analyse fiable. C’est une mine pour nourrir sa réflexion et son argumentation.
Et Légifrance bien sûr permet de consulter chaque jour le Journal officiel et de rechercher tous les textes de droit et les jurisprudences importantes, pour veiller à ne pas passer à côté d’une réglementation… ce qui n’est pas simple. Les maires connaissent très bien ce site de référence mais n’ont peut-être pas remarqué que depuis peu, nous avons ajouté un onglet « Informations pratiques » sous les dispositions normatives qui le justifient, qui renvoie aux fiches de Service-public.fr en lien avec ces dispositions.