Le jeudi 16 mai 2024, se tenait le Beauvau des polices municipales au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, à l’initiative du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Missions, formation ou encore valorisation des polices municipales : retour sur les échanges de ce Beauvau où l’APVF était représentée par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF.
Associations d’élus, parlementaires et représentants syndicaux étaient réunis ce matin place Beauvau afin d’échanger, et de faire part de leurs propositions, concernant le métier et le fonctionnement des polices municipales.
Pour rappel, le Beauvau des polices municipales avait été officiellement lancé place Vendôme, le 5 avril dernier, par le Gouvernement au cours d’une séance d’installation qui était présidée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, et de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. L’APVF était alors représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, ainsi que par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF.
Organisée en deux volets (« missions » et « agents »), cette nouvelle rencontre place Beauvau a, une nouvelle fois, été l’occasion pour l’APVF de rappeler ses positions concernant les polices municipales.
Durant les échanges, Romain Colas a tout d’abord rappelé que le policier municipal doit rester un fonctionnaire territorial soumis à l’autorité du maire de la commune dont il relève. En effet, même s’ils sont impliqués dans la coproduction de la sécurité, les policiers municipaux restent des agents territoriaux et n’ont pas vocation à occuper le terrain que les forces de sécurité intérieur leur abandonne.
Dans ce contexte, l’APVF appelle à la vigilance concernant l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux policiers municipaux, au risque sinon de placer les policiers municipaux sous l’autorité du Parquet, et non plus du maire. L’APVF se montre cependant davantage ouverte aux réflexions visant à attribuer, sous certaines conditions, aux policiers municipaux les compétences particulières de police judiciaire dont disposent déjà les gardes champêtres.
Par ailleurs, bien que la question de la formation doit être traitée de façon prioritaire, Romain Colas a rappelé l’opposition de l’APVF à la création d’une école nationale unique des polices municipales, sujet évoqué par le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lors de la rencontre du 5 avril dernier. Le maire de Boussy-Saint-Antoine a ainsi souligné que, les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il était pertinent que leur formation soit assurée par les CNFPT qui sont les principaux organismes de formation de la fonction publique territoriale et qui sont répartis de manière équilibrée sur le territoire national.
Enfin, le vice-président de l’APVF a alerté sur le faible espace budgétaire dont disposent les petites villes : sous les effets des restrictions budgétaires et du fait des charges de centralité qu’elles portent, les investissements des petites villes en matière de sécurité s’annoncent en effet de plus en plus difficiles. Un sujet inquiétant à l’heure où la concurrence entre les collectivités pour recruter des agents de police municipale s’intensifie, au détriment des petites villes qui disposent des moyens les plus faibles.