Une circulaire du 4 avril 2024, récemment mise en ligne, détaille les modalités de déploiement du Fonds vert qui a connu une coupe budgétaire de 430 millions d’euros de crédits de paiement à la suite des derniers arbitrages gouvernementaux.
La circulaire indique que “le financement global de toutes les autres mesures du Fonds vert sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d’ensemble du programme budgétaire”.
Il est demandé aux préfets la mise en œuvre d’une “réserve de précaution” de 7% des crédits, “afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales”. L’accent est en outre mis sur les dépenses d’investissement et il est précisé que les cumuls avec d’autres financements de l’Etat doivent dans la mesure du possible être évités.
Sur l’enveloppe de 250 millions d’euros relative à l’accompagnement financier des PCAET et des CRTE, prévue dans le PLF 2024, son montant est revu à la baisse et sera de 200 millions d’euros.
Parmi les crédits sanctuarisés on retrouve les 500 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires ainsi que les 30 millions d’euros pour la mobilité durable dans les campagnes.
A noter que l’objectif de 15% des projets dans les quartiers politique de la ville est maintenu.
Certains postes pâtissent des derniers arbitrages comme le programme Territoires d’industrie qui perd 30% de son budget. Autre volet perdant : la modernisation de l’éclairage public, très soutenue l’année dernière, n’est plus prioritaire et se retrouve plafonnée à 15% du coût du projet.
Télécharger la circulaire du 4 avril relative au Fonds Vert en cliquant ici