Suite aux annonces gouvernementales concernant la nécessaire participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’APVF invite les petites villes à adopter une motion municipale pour protester contre les remises en causes de leurs finances.
L’APVF rappelle dans cette motion que les collectivités territoriales ne sont en rien responsable de la dégradation des comptes publics et qu’elles ne peuvent, tout en diminuant leurs investissements réussir le défi de la transition écologique.
Ainsi, l’APVF rappelle que les collectivités territoriales en général, et les communes en particulier, ne sont nullement responsables de l’Etat dégradé des comptes publics. En effet, les collectivités soumises à “la règle d’or” ne pèsent que pour 20% des dépenses publiques et moins de 9% du total de la dette publique.
Ainsi, la volonté de continuer du gouvernement de continuer à contraindre les dépenses de fonctionnement de 0,5 point au-dessous de l’inflation et de limiter les dépenses d’investissement, eu égard aux récentes déclarations de la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, apparaît non seulement comme injuste mais source d’inquiétude.
Ce sont en effet les services publics locaux qui sont mis en péril par cette demande de réduction de la dépense. Les maires ont déjà réalisé de nombreux sacrifices au cours des années écoulées, de sorte que de nombreuses communes sont “à l’os”. La réduction constante de l’autonomie financière et fiscale conjuguée aux différente crises auxquelles ont dû faire face les maires auraient pu laisser craindre un dérapage de la dépense locale. Il n’en a rien été, comme l’attestent année après années les rapports de la Cour des Comptes.
Alors que les conseils municipaux s’engagent dans la deuxième partie du mandat, c’est-à-dire celle où les projets sortent de terre, et tandis que la croissance ralentit, il apparaît aux élus de l’APVF comme absolument crucial de préserver les capacités d’investissement des collectivités. Cet impératif s’impose avec une gravité tout particulière compte tenu du défi de la transition écologique : ce sont environ 21 milliards d’euros par an, jusqu’à 2030, qui doivent être investis par les collectivités pour atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixée. En 2022, le niveau d’investissement dans la transition écologique, pour les collectivités, était de 5,5 milliards d’euros.
Pour l’APVF, ce n’est qu’en garantissent l’autonomie financière et fiscale des collectivités, et en assurant la prévisibilité des financements, que les collectivités disposeront d’une réelle capacité d’action.
Télécharger le modèle de motion municipale – Cette motion est une proposition susceptible d’être modifiée librement selon les spécificités locales