Le 12 mars dernier, à l’occasion du Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim) organisé à Cannes, le Ministre délégué chargé du logement, Guillaume Kasbarian, a dévoilé 10 mesures afin d’accélérer et de simplifier la construction de logements. Le Ministre a également confirmé pour juin un projet de loi relatif au logement.
Des mesures techniques pour tenter d’accélérer les procédures d’aménagement
Afin d’accélérer les procédures d’aménagement, le gouvernement souhaite tout d’abord l’extension par décret des permis d’aménager multisites au-delà des opérations de revitalisation du territoire et des projets partenariaux d’aménagement. Créés en 2018, ces dispositifs permettent aux porteurs de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de faciliter les demandes d’instruction.
L’exécutif souhaite également accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement en permettant notamment au titulaire d’un permis d’aménager de découper sa zone d’aménagement en tranches.
Autre mesure qui devrait être mise en œuvre par voie réglementaire prochainement : l’octroi de la possibilité pour les propriétaires de modifier les règlements de lotissement à la majorité simple afin de pouvoir construire plus facilement de nouveaux bâtiments et de faciliter ainsi la densification des lotissements.
La dématérialisation des autorisation d’urbanisme à marche forcée
Le Gouvernement souhaite également accélérer la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Le Ministre a ainsi annoncé l’obligation pour les personnes morales et professionnelles de déposer leur demande de permis en ligne. A noter qu’il n’y aurait pas d’obligation pour les particuliers mais une forte incitation cependant. La possibilité de demander des exemplaires papier sera par ailleurs limitée.
Le Ministre a également précisé que les services de l’Etat pourront uniquement être saisis par voie dématérialisée. Ces mesures seront, là encore, mises en en œuvre par décret.
Afin de sécuriser les porteurs de projets, un certificat de projet devrait également être mis en place pour lister l’ensemble des procédures et des régimes de décision applicables, et pour fournir un calendrier d’instruction des décisions.
Enfin, l’exécutif ambitionne de réduire les délais entre l’autorisation et le dépôt des recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l’autorité compétente. Il souhaite pour cela identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours.
Des projets de loi sur le logement en vue
Au-delà de ces mesures techniques qui portent avant tout sur l’offre de logement et non la demande, le Ministre a également apporté des précisions sur le projet de loi Logement qui devrait être présenté d’ici le mois de juin : « ce projet de loi pour favoriser le logement des classes moyennes contiendra des dispositions pour encourager le logement locatif intermédiaire, modifier la loi SRU et y intégrer les objectifs de construction de logements intermédiaires pour les communes déficitaires, et des mesures sur l’attribution des logements sociaux par les maires ».
Pour rappel, bien que n’étant pas totalement opposée à des améliorations partielles de l’article 55 de la loi SRU, l’APVF a rappelé son attachement aux principales dispositions de la loi SRU et a appelé l’Etat à ne pas rogner sur les ambitions.
Quant à la décentralisation des politiques de logement, qui étaient à l’ordre du jour ces derniers mois, Guillaume Kasbarian s’est montré ouvert à la reprise des discussions, sans donner davantage de précisions. Il a cependant souligné l’importance de définir des objectifs territorialisés de production de logements, plutôt que des objectifs nationaux.
Quid du calendrier d’application de l’ensemble de ces mesures ? Selon M. Kasbarian, il s’agirait de « semaines pour sortir les différents décrets », notamment pour le volet digitalisation des autorisations d’urbanisme, et de « quelques mois » pour les travaux parlementaires. Des travaux que l’APVF suivra avec attention.