Christophe Bouillon, Président de l’APVF, maire de Barentin, a été auditionné par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur la simplification et l’enchevêtrement des normes.
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole, a été missionné par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics, pour évaluer les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités.
Cette mission d’information s’inscrit dans le cadre de la mission globale sur la décentralisation confiée à M. Eric Woerth.
Monsieur Ravignon a proposé des alternatives à la norme. L’enjeu de la mission est de réduire le coût des normes supportées par les collectivités. En outre, la clarification des compétences doit permettre une réduction de la coordination entre les différentes strates. La mission réfléchit à développer un contrôle a posteriori pour faire davantage confiance aux collectivités.
Christophe Bouillon, Président de l’APVF et maire de Barentin, a tout d’abord distingué la question du stock de normes et du flux de nouvelles normes.
Le CNEN pourrait jouer un rôle encore plus important : on pourrait lui conférer la possibilité d’émettre un avis conforme aux normes qui lui sont soumises.
Par ailleurs, dans le cadre des études d’impact, au Parlement, les effets sur les normes existantes et les collectivités territoriales ne sont que trop peu pris en compte.
En outre, les maires subissent parfois des injonctions contradictoires : le Préfet doit pouvoir réussir à trancher et indiquer la norme applicable. Par exemple, concernant l’isolation thermique des bâtiments, il peut y avoir des conflits avec des enjeux d’accessibilité. Le Préfet doit permettre d’y voir plus clair.
De nombreux maires, dans l’élaboration de projets, doivent faire face à un certain nombre de normes, tout à la fois coûteuses financièrement mais également en termes de temps.
La judiciarisation de la vie politique et la responsabilité que l’on fait peser sur les élus constitue ainsi un vrai enjeu. Si l’on ne réussit pas à dénouer les nœuds normatifs, c’est aussi du fait de la réticence d’élus à engager leur responsabilité.
Les conclusions de la mission seront présentées à la fin du mois de mars.