Les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), mis en place en 2019, devraient être mobilisés dans le cadre de la transition et de la planification écologique. Eric Etienne “Directeur général délégué Territoires et ruralités” à l’Agence nationale de la cohésion des territoires présente les enjeux de ce dispositif dans la Lettre hebdomadaire des Petites Villes.
- Avec des Contrats de réussite pour la transition écologique (CRTE) conclus et signés à l’échelle des intercommunalités et une intégration hétérogène des Maires comment faire de ces contrats des outils à la main des élus locaux ?
Les CRTE sont en effet signés à l’échelle intercommunale, voire supra-intercommunale (principalement PETR), pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé, au premier chef avec les maires. Dans cette optique, l’objectif pour l’Etat est double : contractualiser avec les collectivités sur des ambitions communes, notamment pour la transition écologique, et coordonner la mobilisation des différents moyens d’accompagnement des collectivités pour y parvenir : ingénierie sur mesure, programmes d’appui, financements… C’est fondamentalement un outil à la main des élus locaux. Ce sont leurs projets qui sont au cœur des CRTE et qui structurent le dialogue entre eux et le partenariat avec les représentants de l’Etat. La logique de ces contrats contribue à faire émerger des projets concrets afin de faciliter la vie des habitants au quotidien.
- Dans le cadre de la planification écologique, comment seront articulées les COP régionales et les CRTE ?
La planification écologique définit au niveau national les leviers d’action et les objectifs à atteindre ensemble en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation et de restauration de la biodiversité, de gestion des ressources et d’adaptation au changement climatique. La réussite de cette démarche passe par la mobilisation de l’ensemble des forces vives qui vont se l’approprier pour engager ou accélérer une trajectoire de transition pour faire face aux conséquences du changement climatique déjà visibles partout sur le terrain. Ainsi, depuis la fin de l’année 2023, les acteurs locaux travaillent à la territorialisation de la planification écologique à l’échelle régionale (COP), puis départementale (CLCT). le processus s’articule en différentes étapes : l’établissement d’un diagnostic, d’un débat sur les leviers et objectifs, l’engagement à agir et élaboration d’une feuille de route partagée. Ces ambitions trouveront leur traduction opérationnelle dans les plans d’action des CRTE. La mise en œuvre locale se fera avec les élus référents des contrats et l’Etat (binôme sous-préfet et référent DDT) en cohérence avec les objectifs et les priorités de la planification écologique définis collectivement et la mobilisation d’une ingénierie renforcée pour y parvenir.
- Comment concilier des contrats adaptés aux spécificités de chaque territoire avec l’atteinte des objectifs ambitieux de la planification écologique ?
La démarche des CRTE porte cette ambition depuis son engagement en 2021 : des contrats adaptés aux réalités locales avec une forte dimension de transition écologique. Ces 847 contrats, qui couvrent l’ensemble du territoire, ont permis d’obtenir des premiers résultats intéressants en matière de transition écologique et de dynamique partenariale, mais dans le nouveau contexte de la planification écologique il s’agit d’aller plus loin avec une montée en gamme des ambitions et des actions portées dans les contrats. Sans attendre les résultats des travaux des COP, une nouvelle étape des CRTE s’engage dès à présent pour accélérer cette « fabrique à projets » : sortir plus vite des projets plus ambitieux en matière de transition écologique et de développement durable. Pour cela l’Etat apporte des moyens importants en grande partie à la main des préfets, gérés en proximité avec les élus, comme par exemple le fonds vert qui est augmenté et pérennisé, de l’ingénierie supplémentaire, via les moyens et les programmes de l’ANCT comme Villages d’avenir, ainsi qu’une boussole de la transition écologique qui guide l’amélioration des projets selon un référentiel commun.