La DGAFP a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique le 15 décembre 2023. Il consacre deux dossiers aux questions de mobilité et de rémunération, principaux axes de la réforme à venir de la fonction publique.
1/ Mobilité :
- Seulement 3,9 % des agents de la fonction publique territoriale ont changé d’établissement en 2021
La première étude du rapport porte sur la mobilité des agents de la fonction publique entre 2018 et 2021. Elle souligne qu’en 2021, 7,4 % des agents civils de la fonction publique ont changé de poste au cours de l’année, avec des variations marquées selon les versants : 11,8 % des agents de l’Etat ont changé d’établissement, contre seulement 3,9 % dans la territoriale.
La mobilité est plus fréquente dans la fonction publique de l’État, concerne davantage les jeunes et les catégories A, et est plus courante chez les hommes lorsqu’elle s’accompagne d’un changement de département.
A noter qu’au sein de la FPT, le taux de changement d’établissement est en hausse de 0,4 point par rapport à 2020, et plus de la moitié des agents ayant changé sont des agents communaux.
Un tiers des changements d’établissement s’accompagne d’un changement de département, y compris dans la FPT.
- La FPT compte le plus de contractuels titularisés : 46 %, contre 15 % dans la FPE
En 2021, 93 200 contractuels sont devenus fonctionnaires, soit par voie de concours, soit sans concours s’agissant de certains postes de catégorie C. Ils représentent 8,0 % de l’ensemble des contractuels de la fonction publique.
46 % de l’ensemble des titularisés travaillent dans la FPT (contre 39 % dans la FPH et 15 % dans la FPE). Il s’agit principalement d’ouvriers qualifiés des travaux publics, et d’agents et d’adjoints administratifs des collectivités locales.
Le taux de passage du statut de contractuel au statut de fonctionnaire varie également en fonction des caractéristiques individuelles : il est plus important chez les femmes, les jeunes, et les catégories C.
Entre 2018 et 2021, le taux de changement de catégorie hiérarchique, par voie de concours ou de promotion interne, tous versants confondus, est stable pour la catégorie A. Le taux de passage vers la catégorie A+ est de 0,2 % chaque année. Dans les autres catégories, ce sont surtout des reclassements de corps, qui ne sont pas stricto sensu des mobilités individuelles, qui portent la tendance. Ainsi, en 2019, le taux de 14,0 % de mobilité des agents de catégorie B correspond au reclassement en catégorie A des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs. En 2021, le taux de mobilité de 9,1 % des agents de catégorie C correspond au reclassement en catégorie B d’une partie des aides-soignants (loi Ségur de 2021, suite aux accords du Ségur de la santé de 2020).
2/ Rémunération :
La seconde étude se consacre à l’évolution de la rémunération moyenne des agents en place entre 2020 et 2021. Cet indicateur est l’un des principaux moyens d’apprécier l’évolution globale effective de la feuille de paie et du pouvoir d’achat. Sur la période, un peu plus de 3 millions d’agents sont concernés, n’ayant changé ni d’employeur ni de lieu de travail : leur rémunération moyenne nette aura progressé de + 3,5 % de leur salaire, en euros courants, et de + 1,8 % en euros constants après prise en compte de l’inflation, les principaux facteurs de progression étant les avancements d’échelon automatiques pour les fonctionnaires et la revalorisation de leur rémunération au moment de leur titularisation pour les contractuels.
Parmi les agents en place, 80 % voient leur salaire net augmenter entre 2020 et 2021, de plus de 59 euros par mois pour la moitié d’entre eux. Pour les 20 % qui ont connu une baisse de salaire, il s’agit souvent d’une baisse des primes et rémunérations annexes liée à l’extinction des mesures décidées lors de la crise sanitaire (prime Covid-19, désocialisation des heures supplémentaires, etc.).
- L’évolution du salaire des femmes en place est plus dynamique que celle des hommes en place, mais ce constat est surtout vrai pour la FPT
- Des hausses de salaires en partie expliquées par les changements catégoriels (corps, grade, échelon)
L’évolution du salaire net pour les fonctionnaires en place est plus dynamique s’ils ont bénéficié d’un changement catégoriel entre 2020 et 2021, et ce quel que soit le versant considéré.
Une partie de la progression des rémunérations s’explique par des mesures individuelles qui peuvent être automatiques, telles que l’avancement d’échelon sur la grille indiciaire ou la revalorisation du minimum de traitement indiciaire, ou bien propres au régime particulier du corps, avec des changements de grade ou de corps accessibles par concours ou promotion interne.
La progression d’indice (ou d’échelon), sans changement de corps ou de grade, est le changement le plus fréquent : elle concerne 40 % des fonctionnaires en place dans la FPH, 40 % de ceux de la FPE et 29 % de ceux de la FPT.
- Les évolutions à la baisse s’expliquent le plus souvent par une baisse des primes des titulaires, moins par une baisse de traitement
Selon le rapport, la proportion des agents en place dont le niveau de rémunération a baissé en euros courants reste stable par rapport à 2020, et s’établit à 21 %. Les contractuels en place sont davantage concernés par ces baisses de salaire net (23 %) que les fonctionnaires (20 %). Pour ces derniers, il est possible d’identifier les composantes du salaire brut qui expliquent la baisse.
La décomposition du salaire brut pour les fonctionnaires restés en place et ayant perdu en salaire net indique que ce sont les primes et rémunérations annexes qui contribuent à la baisse du salaire net. Dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net de ces fonctionnaires a baissé en moyenne de – 3,7 %, et ce sont les primes et rémunérations annexes qui ont particulièrement baissé (- 13,5 %), là où le traitement indiciaire augmente en moyenne de + 1,0 %.
Téléchargez le rapport annuel sur l’état de la fonction publique en cliquant ici.