Après avoir rendu public en fin d’année dernière le projet de stratégie française énergie climat, le gouvernement a publié début janvier un préprojet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Retour sur le contenu de ce texte.
La stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), soumise à consultation publique, a été publiée le 22 novembre.
Une stratégie globale
Pour rappel, la SFEC identifie trois principaux défis à relever :
- Défi 1 : La France doit réduire sa consommation d’énergie de 40 à 50% en 2050 par rapport aux niveaux de 2021. Concrètement, le document rappelle que la consommation d’énergie finale en France en 2021 était de 1611 Twh et qu’elle devrait être d’environ 900 Twh en 2050.
- Défi 2 : Fin de la production d’électricité à partir de charbon en 2027 et sortie de la dépendance énergétique aux énergies fossiles en 2050 contre un mix énergétique composé à près de 60% d’énergies fossiles en 2021
- Défi 3 : + 10% de production d’électricité d’ici 2030 et +55% en 2050, et doublement de la production de chaleur bas-carbone d’ici 2035 par rapport à 2021
La SFEC doit à l’arrivée se décomposer de la manière suivante :
- Une loi de programmation énergétique pour placer la France sur une trajectoire énergétique compatible avec ses objectifs climatiques
- Un décret pour la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) dont ce sera la troisième édition
- Un décret pour la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) dont ce sera la troisième édition
- Un document programmatique, le plan national d’adaptation au changement climatique (PNAAC) dont ce sera la troisième édition
Un projet de loi pas encore assez programmatique ?
A noter que la loi puis le décret PPE doivent permettre d’adapter le cadre législatif et réglementaire aux nouveaux objectifs européens pour 2030 découlant du paquet Fit for 55 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% en 2030 par rapport au niveau de 1990 contre un objectif antérieur de réduction des émissions de 40% en 2030 par rapport au niveau de 1990).
En outre, la directive européenne RED III fixe un objectif de 42,5% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’UE
La SFEC prévoit les objectifs suivants en termes de capacités pour les ENR électriques en 2035 : 18 GW pour l’éolien offshore, 75 GW pour le solaire, et 40 GW pour l’éolien terrestre. Cependant, l’avant-projet de loi ne décline pas d’objectifs en termes de pourcentage de la consommation d’énergie.
Concernant les ENR non électriques, le texte comporte un objectif de production de 45% de chaleur et de froid renouvelables en 2030 et 55% en 2035.
Par ailleurs, le texte se compose se décompose en quatre chapitres. La partie programmatique ne correspond qu’au premier chapitre. Les chapitres suivants sont consacrés à la protection du consommateur, la réforme du marché de l’électricité, et les évolutions relatives au régime des concession hydroélectriques.
Le premier chapitre met l’accent sur le “bouclage” du système énergétique, c’est à dire l’adéquation entre la production d’énergie nationale avec les besoins des français. Trois objectifs clés sont fixés à l’horizon 2030 :
- Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 50% (hors puits de carbone)
- Baisse de 30% de la consommation énergétique nationale
- -45% d’énergies fossiles pour la consommation énergétique primaire (et -65% en 2035).
En outre, le premier chapitre de l’avant projet loi affiche des objectifs clairs concernant le volet nucléaire du mix énergétique : 9,9 GW de capacités nucléaires devront être engagées d’ici 2026 (les 6 réacteurs de type EPR2 attendus pour 2030-2035) et 13 GW supplémentaires au delà de cette échéance qui correspondent aux 8 réacteurs EPR2 supplémentaires envisagés. Le texte fixe un maintien à terme d’une capacité de 63 GW pour le nucléaire.