Le Sénat a publié un rapport le 23 novembre sur la mission “cohésion des territoires” du budget de l’Etat pour 2024. Analysant les actions d’une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires avec des crédits en hausse, le rapporteur salue la rapidité de déploiement des programmes ACV et PVD et la réussite des Fabriques de Territoires et des Maisons France Service.
Constituée des programmes 112 “impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire” et du programme 162 “interventions territoriales de l’Etat”, la mission “cohésion des territoires” va voir ses crédits globalement augmenter.
Cette évolution globalement positive cache une disparité. Les interventions territoriales de l’Etat du programme 162, comme le plan d’investissement en Corse, le Plan littoral 21 ou le plan Sargasses II, vont voir une baisse de leurs crédits tant en autorisations d’engagement (AE) qu’en crédits de paiement (CP). A l’inverse, le programme 112 bénéficiera d’une hausse de 17,8% en AE et de 29% en CP pour 2024, notamment au profit du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et des opérateurs de l’Etat.
L’ANCT en sera largement bénéficiaire. Sa subvention pour charges de service public (SCSP) devrait passer de 63,2 M€ en 2023 à 81,5 M€ en 2024 soit une augmentation de presque 30% de son budget. Ces crédits supplémentaires permettront de doubler l’enveloppe de l’agence consacrée au financement de l’ingénierie mobilisée par les collectivités. Ces fonds nouveaux permettront également d’accroître le nombre d’équivalents temps plein (ETP) déjà en hausse et qui devrait passer de 310 en 2022 à 367 en 2024.
Le rapport salue certains programmes portés par l’ANCT et “particulièrement identifiés dans les territoires” :
- Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain qui visent la revitalisation des villes moyennes et des petites centralités ont vu leurs conventions être largement signées en 2023. A cet égard, “le rapporteur spécial prête une attention particulière au rythme de signature de ces conventions qui sécurisent les démarches entreprises par les communes concernées dans le cadre de ces deux programmes”.
- Les Fabriques de territoires qui visent à accélérer le développement des tiers-lieux dans les territoires sont également saluées par le Sénat : “l’AMI a un succès important puisque, pour 300 lieux labellisés, ce sont plus de 1640 candidatures qui ont été reçues, dont 15 % environ sont issues de collectivités.” De plus, “une attention particulière a été portée sur les départements ruraux ne comptant que peu de tiers-lieux”.
- Quant au dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA) “le rapporteur spécial se réjouit de l’existence du dispositif tout en regrettant, comme l’an dernier, que le VTA ne puisse donner lieu à plus de 12 mois de financement, les plus petites collectivités n’ayant pas les moyens de compléter le financement.”
- Le réseau de services publics mutualisés France services est perçu par le rapport du Sénat comme “une réussite indéniable”. Le rapporteur se réjouis de l’élargissement du périmètre des partenaires du dispositif avec l’intégration du Ministère de la transition écologique et des territoires et de l’ANAH en 2024. Il souhaiterait toutefois intégrer encore de nouveaux partenaires comme le CNOUS, la fédération des particuliers employeurs, l’URSAFF ou encore l’Agirc-Arcco.
Dans la gestion pratique des maisons France service, le rapporteur préconise “de généraliser les agendas partagés afin de garantir à l’usager la possibilité d’une prise de rendez-vous immédiate avec chaque partenaire pour les demandes complexes”. Il souhaite également que soit offerte la “possibilité d’une prise en charge pour une partie des usagers d’un service de transport individualisé vers les structures fixes, ou éventuellement vers les structures mobiles qui n’ont pas vocation à se déplacer à chaque domicile d’usager.”
Ce n’est pas la première fois que le Sénat publie un rapport sur l’ANCT. Ayant poussé à sa création, la chambre haute publiait un rapport en février appelant notamment à une meilleure cartographie de l’ingénierie dans un souci de lisibilité pour les collectivités.
A ce titre, l’ANCT a récemment publié un petit fascicule “qui fait quoi” entre les opérateurs de l’Etat. Le paysage de l’ingénierie demeure néanmoins complexe pour les élus locaux, entre opérateurs de l’Etat : ANAH, ADEME, ANCT, ANRU, CEREMA et Banque des territoires, auxquels s’ajoutent les offres d’ingénierie locales : notamment chambres consulaires, établissements publics, agences d’urbanisme, agences techniques départementales, syndicats intercommunaux et prestataires privés.
Retrouvez ici le Rapport du Sénat Mission sur la mission cohésion des territoires di PLF 2024.
Retrouvez ici le fascicule de l’ANCT sur la cartographie de l’ingénierie.