Dans son rapport publié le 10 novembre 2023, la Cour des comptes s’inquiète des atteintes à la capacité d’action des préfets. Réduction des moyens et entraves à leur action, les préfets voient leur marge de manœuvre s’étioler au fil du temps.
Pour la Cour des comptes, le réseau préfectoral a pâti de contradictions et d’impensés qui nuisent à son bon fonctionnement : tâtonnement et rétropédalage sur le meilleur échelon (départemental ou régional), fermeture puis réouverture des sous-préfectures ou encore manque de précisions sur les pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
De plus, les moyens de l’Etat local sont jugés insuffisants par la Cour des comptes “c’est particulièrement le cas pour les services rendus directement au public” comme les services des étrangers. En effet, les services de l’Etat ont subi des cures d’amincissement répétées depuis 15 ans (RGPP, RéATE, MAP) qui ont fortement affecté les capacités de l’Etat et ont poussé au recrutement de contractuels dont le turn-over plus important accapare davantage de temps de recrutement, suivi et formation. De plus, cette réduction de moyens rend l’Etat local particulièrement fragile en cas de crise ou de surcroit d’activité, note la Cour des comptes.
D’autre part, l’autorité des préfets est court-circuitée et limitée par l’administration centrale et ses agences : appels à projets nationaux, feuilles de route prioritaires, faibles marges de manœuvres dans la contractualisation locale, actions sectorielles pilotées par des agences centrales ou encore gestion des crises au niveau national. De plus, la Cour des comptes note une tendance à l’irrespect de la dichotomie entre compétences des collectivités et compétences de l’Etat, illustré par le plan de relance qui œuvra au développement économique, pourtant compétence de la Région.
Télécharger le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici