A l’occasion d’un colloque organisé au Sénat par l’Institut Français de la Gouvernance Publique (IFGP), l’APVF, représentée par Daniel Cornalba, Maire de L’Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau, a pu notamment rappeler ses propositions sur le statut de l’élu.
Daniel Cornalba est intervenu dans le cadre d’une table-ronde modérée par Marylise Lebranchu, ancienne ministre de la Décentralisation, de la Fonction Publique, et de la Réforme de l’Etat.
Il a pu appeler la spécificité du maillage territorial français caractérisé par l’échelon communal et l’importance du rôle joué par les maires. M. Cornalba a pu mettre en avant la nécessité d’avoir “des élus à l’image de la société” rappelant que 4 maires sur 5 sont des hommes, 3% des maires ont moins de 40 ans (contre 12% en 1983), et que les employés et ouvriers représentent 30% de la population et 45% des actifs, mais seulement 9% des maires.
Daniel Cornalba, qui avait été auditionné à l’Assemblée nationale par la mission d’information sur le statut de l’élu, a indiqué qu’une proposition de loi a été présentée par l’APVF afin d’améliorer l’attractivité des mandats locaux.
Pour rappel, l’APVF avance des propositions agissant sur cinq leviers :
- PROTÉGER LES ÉLUS, par une répression plus efficace des agressions qu’ils subissent et un meilleur accompagnement des élus victimes ;
- REVALORISER LES INDEMNITÉS DE FONCTION dans les petites villes, oubliées par les dernières réformes en date, par une référence au traitement des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée ; aujourd’hui un maire d’une ville de 9000 habitants perçoit 1900 euros mensuels nets, soit moins que le revenu médian des Français et moins qu’un conseiller départemental sans responsabilité exécutive ;
- CONCILIER LE MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE, par la consolidation des droits des élus actifs, l’amélioration de la couverture sociale des élus qui cessent toute activité professionnelle, la prise en compte des contraintes particulières, financières et familiales, auxquels sont confrontés les jeunes élus et par un renforcement des dispositifs de reconversion en fin de mandat ;
- FAVORISER LA FORMATION DES ÉLUS, par la compensation réelle de leurs pertes de revenus pendant les jours de formation et le déplafonnement des droits acquis chaque année au titre du DIF ;
- SÉCURISER JURIDIQUEMENT L’EXERCICE DES FONCTIONS, par la clarification des conditions d’engagement de leur responsabilité pénale, à la fois au titre du conflit d’intérêts quand un élu représente sa commune dans une association et au titre des délits non-intentionnels qui leur sont aujourd’hui reprochés.
Lire l’intégralité de la proposition de loi (exposé des motifs, synthèse et détails des articles)