Attendu depuis plusieurs semaines, le décret relatif à la prime pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 1er novembre.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
A noter que dans le cadre de la fonction publique territoriale, le versement de la prime est facultatif et doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant. En outre, la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Sont éligibles à cette prime les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d’intérêt public, qui ont été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 et dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros.
La prime est comprise entre 300 € et 800 € selon un barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (de 800 € pour les rémunérations inférieures ou égales à 23 700 € bruts à 300 € pour les rémunérations comprises entre 33 600 € et 39 000 €).
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