La traditionnelle Journée des Finances Locales organisée par l’APVF s’est tenue le 19 octobre dans les locaux de la Caisse d’Epargne, partenaire de l’association. Après être revenus sur le Projet Loi de Finances, les élus ont tenu à souligner l’importance de les accompagner pour franchir le mur d’investissement. Retour sur des échanges nourris.
Comment franchir le mur de l’investissement pour les collectivités territoriales ? Dans un contexte économique difficile, où l’inflation demeure élevée et où la croissance demeure en demi-ton, la réponse n’est pas aisée. Elle l’est encore moins alors que le gouvernement tente de faire adopter un projet de loi de programmation des finances publiques qui acte un repli de l’investissement local, alors que les rapports s’amoncellent pour souligner l’urgence d’investir dans la transition écologique.
S’il y a une chose qui a fait consensus lors de la Journée des Finances Locales de l’APVF, c’est bien la difficulté des termes de l’équation.
En tout état de cause, en ouverture de la journée, le Directeur des marchés institutionnels et immobilier professionnel de la Caisse d’Epagne, a reconnu la difficulté de la conjoncture. Le maire de Barentin et Président de l’APVF, Christophe Bouillon, l’a rejoint sur ce constat. Il a néanmoins souligné que si la hausse de la DGF était bienvenue – hausse de 220 millions d’euros – elle était insuffisante : pour l’élu normand, la DGF n’est pas une obole mais une compensation pour les services à la charge des collectivités territoriales. Il a par conséquent demandé l’indexation de la DGF sur l’inflation.
La DGF a été au centre de la présentation des dispositions du PLF 2024 (la présentation sera transmise aux communes adhérentes sur demande à l’adresse emaaouia@apvf.asso.fr ) réalisée par Jean-Pierre Coblentz, consultant expert en finances locales chez Stratorial. M. Coblentz a rappelé que la DGF était de18,85 milliards d’euros pour le bloc communal dont 14,232 milliards pour les communes. 5,72 milliards d’euros sont dédiés aux dotations de péréquation. Ce sont ces dotations de péréquation qui concentrent les hausses (en volume) : 90 millions d’euros d’augmentation pour la DSU (dotation de solidarité urbaine) et 100 millions d’euros pour la DSR (dotation de solidarité rurale). Il est à noter que la dotation forfaitaire est écrêtée dans le PLF 2024, contrairement au PLF 2023, pour financer l’évolution des dotations de péréquation.
C’est également sur la question de la DGF que se sont cristallisés les débats. La députée Renaissance Marina Ferrari a eu le rôle difficile de défendre la ligne du gouvernement, dans un contexte où la plupart des associations d’élus avaient fait part de leur scepticisme. Mme Ferrari a rappelé les engagements financiers pris par la France vis-à-vis de ses créanciers et de ses partenaires européens. Elle a rappelé que la tendance à la baisse de la DGF qui avait eu lieu sous le quinquennat Hollande avait été stoppée depuis six ans ; elle a également souligné que l’augmentation des bases, décidée par les parlementaires, avait permis de redonner de l’oxygène aux collectivités. Antoine Homé, maire de Wittenheim et Premier Vice-Président de l’APVF, a fait part d’un profond désaccord en soulignant que « dans les communes populaires, la revalorisation des bases est insuffisante ». Il a de nouveau plaidé pour l’indexation de la DGF sur l’inflation.
Pour la députée socialiste Christine Pires-Beaune, l’indexation sur l’inflation de la DGF, en l’état, n’est pas une bonne idée. Pour l’élue du Puy-de-Dôme, la DGF est profondément injuste. Il y a notamment de profondes inégalités à l’intérieur des strates. Mme Pires-Beaune suppose de repartir de l’ensemble des « charges », notamment en prenant en compte le facteur de l’accroissement des compétences des intercommunalités.
La temporisation sur ce sujet, même si elle part d’un consensus sur le caractère inégalitaire de la DGF, n’est pas l’option privilégiée par Philippe Laurent, maire de Sceaux et Vice-Président de l’APVF. S’il faut réformer la DGF, ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas l’indexer, en attendant, sur l’inflation pour M. Laurent. Le maire de Sceaux a souligné le risque d’appauvrissement considérable d’un certain nombre de communes si la DGF n’était pas indexée sur l’inflation.
Les témoignages des maires de l’APVF ont souligné les difficultés rencontrées dans leurs communes. Murielle Fabre, maire de Lampertheim, a synthétisé en quelques chiffres la situation de sa commune : entre 2014 et 2018 la DGF a connu une baisse de 78%. La hausse a été freinée depuis : en 2023, la hausse de la DGF s’est traduite par une augmentation d’enveloppe de 4 000 euros ! De même du côté de Saint-Jean-d’Angély, en Charente-Maritime, la maire, Mme Françoise Mesnard se voit face à la difficulté de ne pas pouvoir financer la prime pour ses agents. En conclusion, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Belon, président de Quimperlé Communauté, a rappelé que « si les maires râlent, ils ont souvent de bonnes raisons de râler ! ». Pour illustrer son propos, il a lancé une dernière pique en direction de l’Etat : 28 milliards d’euros de baisses d’impôts locaux ont été décidés depuis 2017, avec la suppression de la taxe d’habitation et la suppression de la CVAE !