3 questions à…Franck Chaigneau, Responsable du service programme petites villes de demain à la Banque des Territoires

5 octobre 2023

Voilà maintenant 3 ans que le programme Petites Villes de Demain (PVD pour les intimes) a été lancé. Et l’offre des partenaires du programme, dont la Banque des Territoires, s’enrichit au service des communes lauréates. Franck Chaigneau, Responsable du service programme petites villes de demain à la Banque des Territoires revient pour l’APVF sur le nouveau dispositif de la banque : PVD+.

La Banque des territoires vient de lancer le dispositif PVD+ sur des fonds de la Commission européenne, à quels besoins répond-il ?

Le programme PVD, lancé en 2020 arrive désormais à mi-parcours. Après un premier temps consacré l’élaboration d’une stratégie de redynamisation et des projets qui en découlent, les petites villes du programme sont en train de passer en phase opérationnelle. Plus de la moitié ont déjà signé leur convention cadre, valant ORT dans la plupart des cas. Elles sont dans une étape de finalisation des plans de financement de leurs actions et sont parfois confrontées aux difficultés de la recherche de financements. Dans le même temps, de plus en plus de financeurs, à commencer par l’Europe, souhaitent orienter leurs fonds vers des projets concourant à la transformation écologique des territoires et expriment des attentes de plus en plus précises en matière de performance énergétique et environnementale. Les PVD qui souhaitent mobiliser ces financements « verts » peuvent avoir besoin d’une aide à l’identification des financements mobilisables, d’un soutien à la rédaction des dossiers de demandes, voire de conseils techniques pour mieux ajuster leurs projets aux critères de performances écologiques attendus. C’est tout cela que PVD+ leur apportera.

Toutes les petites villes pourront-elles accéder à ce dispositif ?

Toutes les villes du programme pourront y accéder dès qu’elles auront signé leur convention cadre et dans la limite de l’enveloppe de 5M€ mise à disposition par la Commission européenne. Cela représente environ 450 missions financées intégralement, soit la possibilité de couvrir quasiment une convention cadre sur deux. Nous n’avons pas souhaité organiser une sélection par appel à projets. Les demandes seront traitées au fur et à mesure de leur expression. Nous avons donc à cœur de simplifier au maximum la démarche des élus et de leurs équipes avec l’ouverture d’une plateforme en ligne de recueil des demandes. Elle est dès maintenant accessible depuis le site de la Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/offre-pvd-plus

Pourquoi l’Union européenne finance-t-elle PVD + ?

L’Europe déploie le programme InvestEU, dont l’objectif est de mobiliser une nouvelle vague d’investissements durables d’au moins 372 milliards d’euros sur la période 2021-2027 en utilisant la garantie budgétaire de l’Union européenne.  En minimisant les distances parcourues, en relocalisant les activités et en finançant la rénovation énergétique des bâtiments au sein des petites villes, le programme PVD concourt aux objectifs de l’Union européenne en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et s’inscrit pleinement dans cette dynamique d’investissement durable. Dans ce contexte, tout l’enjeu de PVD+ et de son inscription au sein de la plateforme de conseil InvestEU est de faire en sorte que les financements verts arrivent plus facilement jusqu’aux petites villes.