Le nouvel arrêté reclassant plus de 200 communes au titre du zonage dit ABC a été publié au Journal Officiel le 3 octobre. Très attendu depuis les annonces du CNR-Logement en juin dernier, cet arrêté permet notamment à 154 communes d’intégrer la « zone tendue » (A ou B1) alors qu’elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C. Cette nouvelle classification facilitera l’accès, pour les communes concernées et leurs habitants, à de nouvelles aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
Parmi les nouvelles communes concernées par ce reclassement, se trouvent de nombreuses petites villes adhérentes à l’APVF comme Saint-Avé (56), Paimpol (22), Bischwiller (67), Château-Thierry (02), Dinan (22), Perros-Guirec (22) ou encore Wittenheim (68).
Dans un communiqué commun, les Ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave ont indiqué que la liste des communes mentionnées dans l’arrêté a été affinée à travers des « concertations tenues avec les préfets de département et les élus locaux concernés ». Ce reclassement s’est également effectué à partir de « critères statistiques ».
Cette révision du zonage devrait notamment faciliter pour les communes reclassées la production de logement locatif intermédiaire. Le gouvernement a également annoncé dans le même temps que « d’autres propositions visant à accélérer le développement de l’offre de logement intermédiaire » seront présentées dans les prochaines semaines.
Cet arrêté devrait également permettre aux ménages résidant dans les 154 communes reclassées en zone tendue de bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ) dans un contexte où le PLF 2024 prévoit de recentrer ce prêt notamment sur les zones tendues.
Ce reclassement permet également de renforcer l’accessibilité du Bail Réel Solidaire (BRS) à travers un ajustement des plafonds de prix selon le niveau de tension foncière des communes.
Lire l’arrêté du 3 octobre 2023
Accéder à la liste des communes concernées par ce reclassement
Lire le communiqué commun des Ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave