Cette consultation, portée par le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’Etat chargé de la biodiversité, vise à interroger les citoyens et l’ensemble des acteurs (élus locaux, professionnels du secteur, associations de commerçants, associations environnementales…) sur une éventuelle évolution des règles en matière d’éclairages.

Le code de l’environnement donne la possibilité au gouvernement de prendre des mesures pour réduire ou prévenir la pollution lumineuse, préciser les exigences liées à la conception et au fonctionnement des installations d’éclairage extérieur, et définir la réglementation pour les propriétaires de biens publics et privés.

Quels sont les enjeux ?

• Maîtriser notre consommation d’énergie et en réduire le coût : l’éclairage public représente 4% de notre consommation électrique nationale, mais 41% de la consommation d’électricité des collectivités territoriales et 37 % de leur facture d’électricité.
• Diminuer les nuisances lumineuses : les points lumineux en France ont augmenté de 50% en 30 ans. Selon l’ADEME, on en compte 11 millions pour le seul éclairage public.
• Protéger la biodiversité qui est menacée par ces nuisances lumineuses : la présence nocturne d’insectes pollinisateurs a été réduite de 62 % dans les zones urbaines à cause d’une lumière artificielle trop agressive, qui perturbe leur évolution. Seul 15% de notre territoire échappe à toute pollution lumineuse. Environ 1/3 des vertébrés et 2/3 des invertébrés sont nocturnes. Pour ces espèces, les nuisances lumineuses sont une menace directe.

Quelles sont les pistes de travail ?

• Faut-il réduire encore d’avantage les horaires d’éclairage des bâtiments non résidentiels et des vitrines des commerces, qui aujourd’hui doivent être éteints à 1h du matin ? Faut-il avancer cet horaire et ajouter une obligation d’éteindre l’intérieur des boutiques une heure après la fin de l’activité ?
• Faut-il réduire la puissance lumineuse de l’éclairage public ? Avec quelles implications pour les élus locaux et leurs installations ?
• Comment améliorer les contrôles de ces dispositions, qui sont aujourd’hui insuffisamment respectées ?

Quelles sont les modalités de cette consultation ?

La consultation est ouverte à tous (citoyens, acteurs du secteur, associations…) jusqu’au 25 septembre 2023. Toutes les contributions peuvent être déposées en ligne, en utilisant ce formulaire.

A l’issue, une analyse des contributions sera réalisée et permettra de nourrir une éventuelle révision de l’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ou encore du décret relatif aux règles d’extinction des enseignes lumineuses.