Loi de programmation sur l’énergie et climat : l’APVF restitue ses propositions à la ministre

14 septembre 2023

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et membre du Bureau de l’APVF, co-pilotait avec le député des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve un groupe de travail consacré aux énergies bas-carbone non-électriques. Les deux co-pilotes, ainsi que ceux des 6 autres groupes de travail, ont présenté le 12 septembre leurs propositions à la ministre Agnès Pannier-Runacher. 

Pour rappel, 7 groupes de travail copilotés par un parlementaire et un représentant d’association d’élus ont été constitués par la ministre dans le cadre de la phase de concertation en amont de la discussion du projet de loi de programmation énergie climat au Parlement qui devrait avoir lieu cet automne.

Les thématiques des groupes de travail étaient les suivantes :

  1. Sobriété énergétique
  2. Efficacité énergétique
  3. Production d’électricité et systèmes électriques
  4. Production de chaleur et d’autres énergies-bas carbone (groupe copiloté par l’APVF)
  5. Innovation
  6. Transition énergétique dans les zones non-interconnectées
  7. Synthèse et bouclage de l’ensemble des groupes

 

Le GT 4 a formulé les propositions suivantes pour renforcer la production et sécuriser l’approvisionnement dans toutes les énergies bas-carbone :

  • Accélérer sur les réseaux de chaleur, la géothermie, le solaire thermique et la récupération de la chaleur fatale, par exemple en renforçant les obligations d’études de faisabilité, et promouvoir ces solutions dans les territoires via France Renov’.
  • Optimiser la disponibilité de la biomasse, sous toutes ses formes, en mettant en place une priorisation des usages et une gouvernance nationale.
  • Renforcer les soutiens financiers via le fonds chaleur, le fonds économie circulaire et un programme de soutien aux nouvelles technologies de biogaz
  • Assurer la sécurité d’approvisionnement tout en préparant et menant à bien la fin des énergies fossiles, en anticipant les impacts sur les réseaux de gaz, et la logistique et le stockage de carburants.

 

Retrouvez le détail et l’ensemble des propositions des groupes de travail en cliquant ici 

Ces recommandations nourriront les projets de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui seront rendus publics pour consultation dans les prochaines semaines, ainsi que les travaux législatifs à venir.