Le décret concernant la réutilisation des eaux usées traitées, annoncé pour la fin du mois d’août, vient d’être publié. Retour sur les principales dispositions prévues par ce texte.
Pour rappel, le Président de la République a présenté le plan Eau lors d’un déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) avec notamment un objectif affiché de faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs d’ici 2030.
Le principe de la REUT consiste à utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage des espaces verts. Le décret vise à clarifier le champ d’application des usages possibles des eaux usées traitées et d’en simplifier l’autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes.
Ce décret prévoit donc :
- La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’un durée maximale de 5 ans.
- Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
- Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
A noter que la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas possible dans :
- les locaux d’habitation
- les établissements sociaux et de santé
- les crèches
- les écoles
- les autres établissements recevant du public (ERP) pendant les heures d’ouverture au public.
Elle est aussi prohibée pour l’alimentation – dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l’hygiène du corps et du linge et un usage d’agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.
Le décret doit encore complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.
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