Le ministère de la Transition énergétique a publié un guide à destination des élus locaux pour aider à la définition par les maires des “zones d’accélération” des ENR que prévoit la loi renouvelables adoptée en début d’année.
Quel rôle pour le maire ?
Un dispositif global de planification territoriale donne aux maires un rôle de définition des zones propices à l’installation de capacités de production ENR, des zones dites « d’accélération ».
- Les maires proposent des zones d’accélération des ENR sur leur territoire par type d’énergie. Ils remontent le zonage effectué au niveau de leur intercommunalité.
- Au niveau départemental les autorités détentrices de la compétence urbanisme se retrouvent sous l’égide d’un préfet dit « accélérateur des renouvelables » qui joue un rôle de référent. NB : la liste des référents préfectoraux est en annexe du guide publiée par le ministère de la Transition énergétique
- Une cartographie au niveau départemental est ensuite figée, puis soumise au comité régional d’énergie qui estime la cohérence de cette cartographie avec les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) (NB : le département comme collectivité n’intervient pas dans ce processus, l’échelle départementale est ici seulement géographique)
- Si la cartographie départementale n’est pas jugée cohérente par le comité régional, un retour au niveau des communes pour apporter des corrections est alors nécessaire
- Un « avis conforme » des conseils municipaux est nécessaire pour validation définitive des zones d’accélération.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
A noter que, dans le même temps, les communes pourront désigner des zones dites « d’exclusion » des ENR dans les « secteurs sensibles » de leur territoire sous réserve que les zones d’accélération définies permettent par ailleurs d’atteindre les objectifs de développement des ENR fixés au niveau régional.
A noter qu’afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront inclure les zones d’accélération dans leurs documents d’urbanisme via une procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme pourront tout de même définir des zones d’accélération.
Un portail cartographique pour aider à définir les zones d’accélération
Le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique.
Ce portail est gratuit et en libre accès (open data). Il doit aider les communes à identifier les zones d’accélération sur leur territoire, en facilitant l’accès aux différentes
données (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.).
D’ores et déjà disponible en version bêta, il sera complété par de nouvelles données au fur et à mesure de leur disponibilité.
D’autres ressources sont mises à disposition parmi lesquelles des fiches rédigées par l’ADEME sur les différentes ENR, ainsi qu’un portail “Le Bilan de mon territoire” mis à disposition par Enedis
Une première échéance fin 2023
Retrouver le calendrier complet de définition des zones d’accélération en cliquant ici.
Les communes ont jusqu’à décembre 2023 pour proposer leurs zones d’accélération. La concertation territoriale devant permettre de stabiliser la cartographie départementale sous l’égide du référent préfectoral se déroulera au 1er semestre 2024 à l’issue duquel le comité régional de l’énergie devra déclarer si les zones définies sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux.
Télécharger le guide en cliquant ici