Le projet de loi “relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines” a été adopté en première lecture au Sénat. Une circulaire a par ailleurs été publiée le 13 juillet pour assurer l’accompagnement financier des collectivités.

Un texte pour “traiter les conséquences”

Le projet de loi avait été annoncé le 4 juillet par le Président de la République, Emmanuel Macron.

“Nous sommes maintenant dans le temps du traitement des conséquences et viendra bien sûr à la rentrée le temps de l’action résolue sur les causes, sur les politiques à conduire” a indiqué Christophe Béchu.

Le texte de loi comporte trois articles pour faciliter la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés. Ainsi, le code de l’urbanisme sera adapté pour permettre par exemple d’engager les travaux préparatoires sans attendre l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Par ailleurs, une simplification des marchés publics est prévue pour les travaux de reconstruction : les conditions de publicité  préalables seront allégées. Enfin, le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités territoriales sera adapté en leur permettant, par exemple, de récupérer la TVA des travaux dans l’année en cours.

Une circulaire pour assurer l’accompagnement financier et un fonds dédié

Le projet de loi ne prévoit aucun dispositif d’accompagnement financier. Néanmoins, une circulaire, publiée le 13 juillet doit permettre un accompagnement financier des collectivités touchées par les violences urbaines.

Les préfets de département sont appelés à réunir les collectivités et à mettre en place un guichet unique pour traiter leurs demandes.

La circulaire précise par ailleurs les modalités d’engagement de la responsabilité de l’Etat. Ainsi, si les dégradations commises à la suite de manifestations le 27 juin pourront être prises en charge par l’Etat, ce ne sera pas le cas pour celles ayant eu lieu les jours suivants, en dehors du cadre des manifestations.

Enfin, un fonds dédié aux réparations sera bien créé. Bien que son montant n’ait pas encore été communiqué, la circulaire précise que les préfets “sous la forme de subventions pour la réalisation d’investissements” pour la “réparation des dégâts dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la collectivité ou le groupement”

 

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