La fiche d’impact, annexée au décret publié le 29 juin actant la hausse de 1,5% du point d’indice, détaille le coût de cette hausse pour chacun des versants de la fonction publique.
Le média Acteurs Publics a eu accès à cette fiche d’impact. Retour sur les principaux enseignements à en tirer.
La hausse de 1,5% du point
Le coût de le mesure pour une année pleine est estimé à 3,2 milliards d’euros. Etant donné que la mesure ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet pour 2023 son coût sera de 1,6 milliard d’euros.
Pour chacun des versants de la fonction publique, le coût de la hausse du point d’indice, pour une année pleine, est :
- 1,5 milliard d’euros dans la fonction publique d’Etat (750 millions d’euros pour 2023)
- 990 millions d’euros dans la fonction publique territoriale (495 millions d’euros pour 2023)
- 709 millions d’euros dans la fonction publique hospitalière (355 millions d’euros pour 2023)
L’attribution de points d’indice supplémentaires
Le document auquel Acteurs Publics a eu accès détaille également le coût d’une autre mesure prise par le gouvernement : l’attribution de points d’indice supplémentaires aux agents publics, avec une application en deux temps.
- Jusqu’à 9 points supplémentaires attribués aux bas-salaires au 1er juillet. Le coût pour cette attribution de points aux bas-salaires est estimé à 116 millions d’euros en 2023 pour la fonction publique territoriale (et 219 millions d’euros en 2023 pour l’ensemble des versants de la fonction publique)
- 5 points de plus pour tous les agents publics au 1er janvier 2024. Cette mesure coûtera 1,796 milliard d’euros tous versants confondus dont 751 millions d’euros pour la fonction publique territoriale.