Lors de la réunion du Comité des finances locales, 12 juin 2023, André Laignel, président du Comité de finances locales a présenté le dernier pré-rapport de L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale sur les finances locale 2022. Certes, la trésorerie des collectivités se porte bien mais il y a de fortes différences entre les strates.
Revenons dans le détail : ce rapport constate que l’investissement des collectivités a augmenté de 7,5 % en 2022, une hausse similaire à celle de 2021 (+7 %). Les dépenses communales d’investissement ont elle aussi augmenté de 10,7 %.
En ce qui concerne l’inflation, +5,2 % en 2022 d’après les chiffres de l’INSEE et +4,7 % au premier semestre de 2023, ce qui a impacté les dépenses des collectivités. Pour les dépenses d’équipement, +56,2 milliards d’euros pour 2022, ce qui reste inférieur de 4 milliards à celui de 2019. L’investissement local n’a toujours pas, d’après ce rapport, retrouvé son niveau d’avant crise, « il est inférieur de 7 % » d’après André Laignel. L’inflation serait, d’après ce rapport, responsable de 84 % de la hausse des dépenses d’équipement pour les collectivités locales. L’inflation a également remis en question tous les postes budgétaires en question.
Avec une hausse moyenne des dépenses énergétiques directes de 27,3 % et une augmentation de 14,4 % des dépenses alimentaires en 2022, les dépenses de fonctionnements des collectivités ont augmenté de 4,9 %. La crise énergétique, avec une hausse sensible du prix des carburants, de l’électricité et du chauffage urbain, a eu un effet direct sur les communes (+5,8 % des dépenses de fonctionnement) notamment celles de 1 000 à 10 000 habitants.
Les frais de personnel, qui représentent 37 % des dépenses de fonctionnement, ont beaucoup progressé en 2022 (+ 5,1 %). L’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+ 3,5 % à compter du 1er juillet) n’est pas la seule raison de cette progression : la forte baisse des dépenses liées aux contrats aidés s’est interrompue fin 2020 (- 71 % entre 2016 et 2020, puis + 15,1 % en 2021 et + 11,8 % en 2022) ; la hausse des dépenses relatives aux apprentis est encore plus vive avec + 21,6 % en 2022 ; l’augmentation du SMIC et de la GIPA ont été également des postes importants de dépenses pour les collectivités territoriales.
L’inflation a eu tout de même des effets positifs sur le budget des collectivités, +5 %. Cela s’explique par la hausse des impôts et des taxes ainsi que la hausse de la TVA qui est désormais la principale recette fiscale des régions. L’exercice 2022 est plus stable que les années précédentes, les impôts et taxes augmentent globalement + 4,8 %, après + 3,9 % en 2021. Depuis 2021, le partage entre les impôts locaux (qui incluent la taxe d’habitation, les taxes foncières, la CVAE, toutes en forte diminution) et les autres impôts et taxes (qui intègrent les différentes fractions de TVA qui les compensent), s’est trouvé bouleversé. La fraction de TVA est la ressource la plus dynamique (+ 9,2 %). Par ailleurs, les recettes de DMTO ont marqué le pas cette année (+ 3,1 % après + 24,5 % mais restent à un niveau bien supérieur à celui d’avant la crise sanitaire.
L’enveloppe des concours financiers de l’État a augmenté de + 0,6 % après + 5,6 % en 2021.
Ajoutons également que le niveau d’épargne brute des collectivités montre « une forte diversité entre les niveaux de collectivité et à l’intérieur des strates ». L’épargne brute, d’après ce rapport, n’évolue que dans les régions et inter communautés, alors que celle des départements et communes a reculé de 0,5 %. L’épargne communale pour les villes de moins de 5 000 habitants à quant à elle augmenté. Mais pour les villes allant de 5 000 à 100 000 l’épargne à plutôt diminué.
Les collectivités locales ont enregistré en 2022 une capacité de financement d’un milliard d’euros (solde entre l’ensemble des recettes et des dépenses, avant mouvements sur la dette). Ce solde reste donc positif mais est en baisse par rapport à 2021 (+ 2,5 Md€ en 2021), principalement en raison de l’accroissement en valeur des dépenses d’investissement (+ 4 Mds€). Il diminue sensiblement dans le bloc communal, et plus particulièrement pour les communes (+ 0,5Md€ en 2022 après + 2,0 Md€ en 2021). Tous les niveaux de collectivités ne sont toutefois pas en situation de capacité de financement : les régions dégagent de nouveau un besoin de financement, de – 1,52 Md€ en 2022 (- 2,14 Md€ en 2021).