Publié hier, un rapport du sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR) porte de vives critiques sur la façon dont sont mises en place les ZFE. Alors que les habitants des petites villes sont fortement concernés par leurs déploiements, retour sur les 9 propositions formulées dans ce rapport. Plusieurs d’entre elles sont saluées par l’APVF qui avait apporté sa contribution durant la rédaction de ce rapport.
Un accompagnement insuffisant de l’État, une offre de transports alternatifs à la voiture « trop modeste » ou encore des véhicules propres « financièrement inaccessibles » : tel est le constat porté par le sénateur Philippe Tabarot dans son rapport « ZFE-m : sortir de l’impasse » publié le 14 juin 2023.
Alertant sur le « risque inévitable […] de creuser des fractures sociales et territoriales », le rapport indique que « partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restitutions de circulation ».
Face à cette situation alarmante, le rapport présente 9 propositions afin de « concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’air » en France. Plusieurs de ces propositions rejoignent celles formulées par l’APVF, à commencer par l’organisation de campagnes d’information et l’assouplissement du calendrier de restrictions de circulation pour les ZFE obligatoires.
Concernant le dispositif Crit’Air, le rapport souhaite instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique et permettre ainsi à ces véhicules d’accéder aux ZFE de manière dérogatoire. Une proposition plutôt bienvenue pour l’APVF qui avait appelé de ses vœux une révision du système Crit’Air afin de le rendre plus complet et plus juste socialement (non prise en compte dans le système actuel de la qualité d’entretien, la consommation, la puissance et de la masse des véhicules).
Autre proposition soutenue fortement par l’APVF : la création d’un choc d’offre de transports alternatifs à l’autosolisme (services express régionaux métropolitains, service de car express, pôles d’échanges multimodaux, etc) et la définition de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal ( TVA à 5,5% sur les transports collectifs notamment).
Le rapport propose également d’instituer un guichet unique pour l’obtention des aides à l’acquisition de véhicules propres, au niveau de chaque région, intégrant les aides nationales et locales. Une proposition qui semble aller dans le bon sens pour l’APVF qui a dénoncé à plusieurs reprises le manque d’accessibilité des aides. Le Sénat estime également nécessaire de renforcer et de mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes et de ceux résidant en dehors de la ZFE-m. En outre, il est aussi proposé de pérenniser le dispositif prêt taux zéro (PTZ) « véhicules propres légers » touchant les ménages et entreprises établis dans, ou à proximité, des 43 ZFE imposées par la loi. Des propositions encouragées par l’APVF. La proposition de renforcer le bonus écologique pour le marché de l’occasion afin d’encourager la conversion du parc de véhicules existants apparaît également comme un signal positif pour l’APVF.
Enfin, le rapport propose de mieux coordonner les modalités de déploiement et mise en œuvre des ZFE par le biais de conférences régionales. Il souhaite également renforcer l’acceptabilité des ZFE en assouplissant le régime de sanctions en s’inspirant de certains modèles européens.
Dans la continuité de ce rapport encourageant, l’APVF continuera de se mobiliser activement sur la suite à donner à ces travaux. Le président de l’association, Christophe Bouillon a notamment été récemment auditionné sur le sujet des ZFE par la Députée et Ancienne Ministre Barbara Pompili.