Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé ce lundi 12 juin, au cours d’une réunion avec les organisations syndicales, des mesures concernant la rémunération des agents publics. Le matin, il avait reçu la Coordination des employeurs territoriaux dont l’APVF est membre.
Pour rappel, l’inflation depuis la période Covid et la guerre en Ukraine ne cesse d’augmenter, + 6,8 % depuis 2020 d’après les chiffres de l’INSEE, et 5,2 % rien que sur l’année 2022. Un premier geste de la part du gouvernement a été fait concernant la rémunération des agents de la fonction publique en juillet 2022, en accordant une revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5 %. Les employeurs territoriaux avaient bien évidement salué la mesure de justice sociale, tout en regrettant une annonce unilatérale mettant les collectivités territoriales devant le fait accompli en milieu d’année, avec un impact particulièrement important sur les budgets locaux.
Ce lundi 12 juin, Stanislas Guerini a accordé une augmentation de 1,5 % aux 5,7 millions d’agents publics au 1er juillet 2023. Il a également ajouté que 5 points d’indice seront accordés à l’ensemble des agents publics au 1er janvier 2024. De ce fait, les agents publics vont bénéficier d’une hausse de 2,5 % de la valeur de leur point d’indice. En termes de méthode, là encore la Coordination aurait souhaité que les discussions aient lieu avant le vote des budgets locaux, dont on sait qu’ils ont été particulièrement difficiles à boucler cette année. D’autre part, des études d’impact évaluant le coût budgétaire de chacune des mesures auraient été judicieuses.
Par ailleurs, des points d’indice supplémentaires (1 à 9) vont être attribués à une partie des agents de la catégories B et C à partir de juillet 2023.
Le ministre a également annoncé le versement d’une prime exceptionnelle (entre 300 et 800 euros) avant la fin de l’année pour les agents dont la rémunération n’est pas supérieure à 3.250 euros bruts mensuels. A noter que les employeurs territoriaux n’ont pas l’obligation de l’accorder.
L’APVF ne remet nullement en cause les mesures de justice sociale. Mais une nouvelle fois la méthode employée est inacceptable. L’effort supplémentaire annoncé pour le 1er juillet 2023 n’a jamais été chiffré, ni anticipé dans les budgets locaux. Une nouvelle fois, l’État décide seul des mesures qui seront mises en œuvre par les collectivités territoriales. La méthode employée est donc en contradiction avec la volonté de concertation sur gouvernement affichée sur la préparation des Assises des finances publiques.
L’APVF demande une compensation à l’euro près des coûts supplémentaires engendrés par ces mesures salariales pour les collectivités territoriales.