Le projet de loi “Industrie Verte” a été présenté hier, 16 mai, en conseil des ministres. L’APVF a réagi dans un communiqué pour indiquer que le texte allait dans le bon sens. Les maires des petites villes se sont cependant inquiétés de dispositions pouvant contourner les compétences en matière d’urbanisme des maires.
L’industrie un secteur clef dans les petites villes
La question de la réindustrialisation est essentielle dans les petites villes : 70% de l’emploi industriel se concentre dans les petites villes de moins de 20 000 habitants. Si les petites villes sont attractives – 70% des Investissements Directs Etrangers (IDE) industriels sont destinés aux petites villes, celles-ci doivent relever le défi des 3 F : Formation, Foncier, Financement. Ainsi, les maires des Petites Villes demandent à développer l’offre de formation au plus près de la production, à redonner aux maires du pouvoir sur leur foncier dans le contexte du ZAN, ou encore à simplifier les modalités d’installation des sites industriels.
Un projet de loi “industrie verte” qui va dans le bon sens
A l’aune de ces enjeux, le projet de loi « Industrie verte » présenté en Conseil des ministres va dans le bon sens. Un certain nombre de points répondent en effet aux attentes des Maires des petites villes : la facilitation d’implantation des sites industriels, la réhabilitation des friches industrielles, particulièrement nombreuses dans les petites villes, ou le développement des sites clefs en main.
La nécessité de s’appuyer sur les maires des petites villes pour réussir la réindutrialisation
L’APVF a alerté, dans la ligne du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN), sur l’article 7 du projet de loi. En effet, les dispositions de l’article, visant à accélérer le déploiement d’implantations industrielles d’intérêt national, contournerait les compétences en matière d’urbanisme des maires. L’APVF a souligné que les retards dans les délais d’implantation ne sont pas dus aux maires mais bien à la superposition des règlementations.